La justice administrative a pris une mesure sans précédent à l'encontre de l'administration pénitentiaire. Saisi en référé-liberté par l'Observatoire international des prisons (OIP), le tribunal administratif de Caen a ordonné, le 18 juillet, au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, de mettre un terme aux violences et brimades subies par les détenus de la maison centrale de Condé-sur-Sarthe, dans l'Orne. Le juge a imparti un délai de quinze jours à l'État pour se conformer à cette injonction, sous peine d'astreinte.
Cette décision fait suite à plusieurs signalements et procédures engagées ces dernières semaines. Six détenus de cet établissement pénitentiaire de haute sécurité avaient déposé plainte pour violences et harcèlement moral, une enquête préliminaire ayant été ouverte par le parquet de Caen. Parallèlement, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait rendu public, début juillet, un rapport accablant qualifiant de «systémiques» les pratiques dégradantes observées au sein de la prison.
Des pratiques dénoncées avec précision
L'ordonnance du juge des référés liste une série de comportements prohibés qui devront cesser immédiatement. Figurent notamment l'organisation de fouilles à nu systématiques et humiliantes, l'usage de techniques asphyxiantes lors des interventions, des punitions collectives arbitraires ainsi que des injures à caractère raciste proférées par certains agents pénitentiaires. Le magistrat a estimé que ces agissements constituaient une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des personnes détenues, en particulier leur droit à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants.
L'audience du 17 juillet avait permis de confronter les témoignages des plaignants et les conclusions du rapport de la CGLPL aux arguments de l'administration. Celle-ci n'a pas contesté la matérialité des faits mais a plaidé pour un renforcement de l'encadrement et des mesures disciplinaires internes, sans reconnaître de responsabilité systémique. Le juge n'a pas suivi cette position, estimant que les carences dans le contrôle hiérarchique et l'absence de sanctions effectives avaient favorisé la persistance de ces abus.
Une enquête administrative ouverte
Parallèlement à cette procédure judiciaire, l'inspection générale de la justice a été saisie par le ministre pour mener une enquête administrative. Celle-ci devra déterminer les responsabilités individuelles et proposer des mesures correctives. Le personnel de l'établissement, qui exerce dans des conditions de sécurité renforcées en raison du profil des détenus (condamnés pour terrorisme ou criminalité organisée), est également confronté à des tensions récurrentes.
L'OIP, à l'origine du référé, a salué une «décision historique» qui rappelle, selon l'association, que «le pouvoir disciplinaire ne saurait justifier l'arbitraire et l'humiliation». L'avocat des plaignants a estimé que cette ordonnance ouvrait la voie à une reconnaissance judiciaire des souffrances endurées. Du côté du ministère, on indique que les instructions ont été transmises à la direction de l'établissement et que des actions de formation ainsi qu'un renforcement du contrôle interne sont déjà engagés.
Cette affaire relance le débat sur le fonctionnement des quartiers de haute sécurité et sur les conditions de détention en France. Plusieurs rapports parlementaires avaient déjà pointé, ces dernières années, les dérives possibles dans les unités les plus sécurisées, où l'isolement et la pression psychologique sont fréquents. La mise en demeure du tribunal administratif de Caen pourrait faire jurisprudence et inciter d'autres détenus à saisir la justice pour faire valoir leurs droits.
