Une action en justice intentée mardi devant un tribunal de Washington accuse l'administration Trump d'avoir violé la loi américaine en fournissant au régime iranien des détails confidentiels sur les demandes d'asile de ressortissants iraniens que les États-Unis prévoyaient d'expulser. La plainte, déposée par plusieurs organisations de défense des droits dont Democracy Forward, alerte sur le danger encouru par les demandeurs, parmi lesquels figurent des militants pro-démocratie, des minorités religieuses et des personnes LGBTQ.
Des informations extrêmement sensibles divulguées
Selon les documents judiciaires, les données transmises à Téhéran comprenaient les noms, adresses, historiques de voyage et motifs invoqués pour solliciter l'asile. Ces éléments, estiment les plaignants, permettraient aux autorités iraniennes d'identifier et de cibler des individus qu'elles considèrent comme des opposants ou des traîtres. Le procès affirme que cette communication expose ces personnes à un risque immédiat de persécution, de torture, voire de mort.
La plainte cite comme défendeurs le secrétaire d'État Marco Rubio, la procureure générale Pam Bondi et la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem, ainsi que le directeur par intérim de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE).
Un contexte diplomatique tendu
Cette affaire s'inscrit dans le cadre de la politique d'expulsion mise en œuvre par l'administration Trump à l'encontre de ressortissants iraniens. Traditionnellement, l'Iran refusait d'accueillir ses citoyens expulsés, mais des négociations diplomatiques récentes auraient abouti à un accord de reprise. Les plaignants soutiennent que, dans le cadre de cet accord, Washington a partagé des informations relevant de la protection des réfugiés, en violation du Refugee Act et d'autres dispositions légales interdisant la divulgation de données personnelles à des gouvernements étrangers susceptibles de les utiliser à des fins répressives.
Une procédure engagée par des citoyens américains et des réfugiés
L'action est portée par des Irano-Américains et des réfugiés iraniens, représentés par des avocats de Democracy Forward et d'autres cabinets. Ils estiment que la Maison-Blanche a outrepassé ses prérogatives et mis en danger des vies humaines pour faciliter des expulsions. Aucun commentaire officiel n'a pour l'instant été émis par le département d'État ou la Maison-Blanche.
Des précédents juridiques invoqués
Les plaignants s'appuient sur des dispositions du droit américain qui prohibent la transmission d'informations relatives aux demandes d'asile à des pays où les requérants risquent des persécutions. Ils rappellent que la législation fédérale impose une obligation de confidentialité stricte pour ces dossiers. La plainte demande au tribunal de bloquer toute nouvelle divulgation et d'ordonner la restitution des données déjà communiquées.
L'audience devant le tribunal fédéral de Washington n'a pas encore été fixée. L'affaire pourrait avoir des répercussions sur les relations entre les États-Unis et l'Iran, ainsi que sur le sort des centaines de personnes dont les démarches d'asile sont en cours.
