La justice britannique a prononcé ce mercredi ses premières condamnations en application d'une législation récente visant à punir les personnes qui, en pilotant des canots pneumatiques, mettent en danger la vie des migrants tentant de traverser la Manche. Alnour Mohamed Ali, un ressortissant soudanais de 26 ans, et Mohammad Tajik, un Afghan de 32 ans, ont été jugés ensemble devant la cour de la Couronne de Cantorbéry en raison de la similitude de leurs infractions.

Alnour Ali a été condamné à 27 mois de prison pour avoir dirigé, le 9 avril, un canot gonflable transportant 74 personnes, une embarcation décrite comme extrêmement surchargée. Des images de drone diffusées à l'audience montraient des passagers accrochés aux bords, certains ayant les jambes pendantes dans l'eau, et la majorité d'entre eux ne portant pas de gilet de sauvetage. Mohammad Tajik, pour sa part, a écopé de deux ans de réclusion pour avoir piloté un petit bateau le 17 janvier dans des conditions de brouillard, alors que plusieurs occupants ne portaient pas non plus d'équipement de flottaison.

Le juge Simon James, qui a présidé l'audience, a souligné que les personnes à bord avaient été « entassées dans chaque centimètre d'espace disponible », les laissant « à la merci de la mer imprévisible ». Il a estimé que seul « la chance et la bonne fortune » avaient permis leur sauvetage avant qu'un drame ne survienne. Concernant Mohammad Tajik, le magistrat a relevé que l'homme avait lâché la barre à l'arrivée des secours, provoquant une rotation du bateau et aggravant la menace pour les passagers.

Les deux prévenus, qui avaient plaidé coupable, ont reconnu avoir mis en danger des vies en mer, une infraction créée par la loi sur la sécurité des frontières, l'asile et l'immigration entrée en vigueur en début d'année. Ce texte érige en crime le fait de causer ou de risquer la mort ou une blessure grave d'une personne en mer à bord d'un petit navire, et prévoit jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, voire six ans en cas de violation d'une ordonnance d'expulsion.

Des parcours marqués par la violence

L'audience a également mis en lumière les trajectoires personnelles des condamnés. Alnour Ali a fui le Soudan en 2019 après que son village, situé dans la région du Darfour, a été pris pour cible par les Forces de soutien rapide, un groupe paramilitaire impliqué dans des affrontements meurtriers depuis plus d'une décennie. Il a ensuite été incarcéré sans motif à deux reprises en Libye et y a subi des actes de torture, notamment des privations de nourriture et des coups de couteau. La cour a été informée que son village avait été détruit et qu'il ignorait si sa famille était encore en vie.

Le parcours de Mohammad Tajik n'est pas moins tragique : il a été témoin de l'exécution de son père et de son frère par des talibans en Afghanistan il y a dix ans, après que ceux-ci eurent refusé d'empoisonner des soldats venus dans leur restaurant familial. Craignant pour sa vie, il a fui et a d'abord demandé l'asile en Grèce, où sa demande a été rejetée, avant de traverser l'Europe jusqu'en France.

Responsabilité limitée et divergences d'interprétation

Ni Alnour Ali ni Mohammad Tajik n'étaient accusés d'avoir organisé les traversées ni d'en avoir tiré un profit. Le premier a affirmé avoir été contraint de barrer par des passeurs armés en France. Leurs avocats ont plaidé qu'ils n'avaient fait que répondre à des circonstances de violence extrême dans leurs pays d'origine. Toutefois, les procureurs ont soutenu qu'en acceptant de piloter ces embarcations, inadaptées à la traversée de l'une des voies maritimes les plus fréquentées du monde, ils avaient exposé autrui à un danger grave.

La procureure Sarah Dineley, s'exprimant avant le verdict, a estimé que les personnes qui dirigent ces bateaux n'ont généralement que peu ou pas d'expérience de la navigation, et que ces embarcations sont « complètement invisibles pour les autres navires dans la Manche, en particulier pour les ferries transmanche », ce qui met en danger la vie des passagers. Elle a anticipé une augmentation du nombre de poursuites pour mise en danger au cours des mois d'été à venir, en raison d'une demande refoulée de traversées.

Par ailleurs, le tribunal a pris acte d'une divergence concernant les quatre décès survenus le 9 avril au large d'Equihen-Plage, près de Boulogne-sur-Mer, où deux hommes et deux femmes se sont noyés en tentant de monter à bord du canot piloté par Alnour Ali. L'avocat de ce dernier a dénoncé des « informations erronées » de la part de l'Agence nationale de lutte contre la criminalité, qui aurait « faussement informé les médias » que son client était responsable de ces morts. Le juge Simon James a convenu que cette accusation constituait une « désinformation ». Les procureurs britanniques acceptent désormais qu'Alnour Ali n'est pas responsable de ces décès.

Défaut de directives et perspectives d'asile

En prononçant ces premières sentences, le juge a critiqué le Conseil des peines, l'organisme chargé de fournir des instructions aux magistrats, pour ne pas avoir publié de directives définitives sur la manière dont ces infractions devraient être sanctionnées. Il a également noté que les deux hommes disposaient d'arguments « discutables » pour déposer une demande d'asile, laissant au ministère de l'Intérieur le soin de décider s'ils peuvent rester sur le territoire britannique. La question de leur éventuelle expulsion reste en suspens, compte tenu de la situation dans leurs pays d'origine.

Cette nouvelle législation s'inscrit dans le cadre des efforts des gouvernements successifs pour endiguer le flux de personnes arrivant illégalement au Royaume-Uni via la Manche. Depuis 2018, plus de 200 000 personnes ont effectué la traversée sur de petites embarcations.