Une avancée judiciaire pour une employée de maison philippine
Après douze années de procédure, une ressortissante philippine, désignée sous le pseudonyme de Malaya, a obtenu réparation devant un tribunal britannique. Employée par un diplomate émirati, elle avait été contrainte de travailler dans des conditions qualifiées de « proches de l'esclavage » et avait été séquestrée pendant quatre-vingt-neuf jours. Ayant suivi son employeur aux Émirats arabes unis puis à Londres en 2013, elle avait dû surmonter de nombreux obstacles administratifs après s'être échappée, les poursuites étant systématiquement écartées en raison de l'immunité diplomatique.
Cette année, une cour du Royaume-Uni a condamné le gouvernement des Émirats arabes unis à verser à Malaya la somme de 270 000 livres sterling (environ 312 290 euros) à titre de dommages et intérêts pour séquestration, salaires impayés et syndrome de stress post-traumatique. « J'ai envie de crier au monde entier que nous avons réussi, a déclaré Malaya. C'est une victoire. » Elle a ajouté qu'il fallait « continuer le combat, non seulement pour elle-même, mais pour toutes les personnes susceptibles de vivre une telle expérience ». L'ambassade des Émirats arabes unis à Londres n'a pas donné suite aux demandes de commentaires.
Un précédent jurisprudentiel en matière d'immunité
Cette affaire s'inscrit dans une évolution plus large du droit applicable à l'immunité diplomatique. En 2022, les tribunaux britanniques ont établi que les diplomates ne peuvent plus invoquer ce privilège lorsqu'ils sont accusés de traite d'êtres humains ou d'esclavage moderne. En 2025, la justice suisse a emboîté le pas en ouvrant une voie similaire, permettant aux victimes de saisir les tribunaux même lorsque l'auteur présumé jouit d'une protection diplomatique.
Ces décisions, bien que limitées à des juridictions nationales, pourraient influencer d'autres systèmes judiciaires confrontés à des cas de maltraitance de personnel domestique par des membres du corps diplomatique. Les Philippines, premier pays fournisseur de travailleuses migrantes – notamment dans les secteurs des soins et de l'aide à domicile –, sont particulièrement concernées par ce phénomène.
Des recours encore longs et complexes
Malgré ces avancées, les victimes restent confrontées à des parcours judiciaires semés d'embûches. La procédure suivie par Malaya, étalée sur plus d'une décennie, illustre la persistance des difficultés : entre les lenteurs bureaucratiques et la nécessité de prouver la nature des violences subies, peu de plaignantes parviennent au bout du processus. Les organisations de défense des droits des travailleurs domestiques estiment que ces décisions, bien qu'encourageantes, ne règlent pas l'ensemble des obstacles, notamment en matière de recouvrement des indemnités ou de rapatriement des victimes.
Les autorités suisses et britanniques examinent désormais les moyens de renforcer les protections offertes aux employés de maison employés par des diplomates, sans pour autant remettre en cause le principe fondamental de l'immunité diplomatique dans ses autres applications. Le débat se poursuit sur la conciliation entre les obligations internationales des États et la nécessaire répression des abus commis sous couvert de ce statut.
