La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu le 8 juillet deux arrêts concernant des projets de stockage d'eau dans le Poitou-Charentes. Douze installations, désignées sous le nom de mégabassines, sont concernées. Les magistrats ont conclu à l'illégalité des autorisations préfectorales qui les avaient permises.
Les juges bordelais ont examiné deux secteurs distincts. Sur le sous-bassin de la Palu, qui alimente la Loire, trois projets de retenues d'eau ont été purement et simplement annulés. La décision précise que ces ouvrages auraient porté atteinte à une zone de refuge pour l'outarde canepetière, un oiseau menacé d'extinction en France. Dans le second secteur, celui de l'Aume-Couture, un affluent de la Charente, neuf autres projets ont été jugés irréguliers. La cour a toutefois donné dix-huit mois aux porteurs de ces projets pour présenter un dossier régularisé, incluant une demande de dérogation pour les espèces protégées. Le dossier initial ne permettait pas, selon les magistrats, « de nature à empêcher la perte d'habitat et le dérangement » de l'outarde.
Cette décision intervient après un premier revers judiciaire. En 2023, le tribunal administratif de Poitiers avait déjà retoqué ces mêmes projets, estimant qu'ils n'étaient pas associés à des mesures suffisantes d'économie d'eau et qu'ils n'étaient pas adaptés aux conséquences du changement climatique. La cour d'appel a nuancé ce regard. Dans son arrêt concernant La Palu, elle a considéré que le programme de stockage d'eau « constitue une des solutions permettant un retour au bon état quantitatif des milieux aquatiques ». Cette formulation marque une différence avec le jugement de première instance, qui qualifiait le projet de « surdimensionné ».
Les associations de défense de l'environnement saluent la prise en compte de la protection des espèces menacées, tandis que les agriculteurs et les porteurs de projets dénoncent un frein à l'irrigation. Le débat sur la gestion de l'eau dans les territoires ruraux reste vif, alors que les épisodes de sécheresse se multiplient.
La cour a donc ouvert une voie de régularisation pour la majorité des bassines, conditionnée à l'obtention d'une dérogation au titre des espèces protégées. Les porteurs de projet disposent de dix-huit mois pour se conformer à cette exigence. À défaut, les autorisations pourraient être définitivement annulées.
