La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un verdict en demi-teinte pour le géant américain Meta. Saisi par l’entreprise pour contester la qualification de Messenger et de Facebook Marketplace comme « services de plateforme essentiels » au sens du Digital Markets Act (DMA), le Tribunal de l’Union européenne a annulé le 3 juin 2026 la décision de la Commission européenne concernant le seul service de petites annonces. La messagerie Messenger, elle, reste soumise aux obligations renforcées du règlement.

Une erreur de droit de la Commission

Le litige trouve son origine dans la désignation, le 5 septembre 2023, par l’exécutif européen, de Meta comme « contrôleur d’accès » (gatekeeper) pour plusieurs de ses services, dont Facebook, Messenger et Marketplace. Cette qualification impose aux entreprises des contraintes supplémentaires, comme l’interdiction de favoriser leurs propres produits ou de traiter différemment les partenaires commerciaux. Meta avait déposé un recours pour contester cette qualification pour Messenger et Marketplace, estimant que ces services ne remplissaient pas les critères d’intermédiation incontournable.

Sur le volet Marketplace, les juges ont donné raison à Meta. Ils ont estimé que la Commission européenne avait « commis une erreur de droit » en s’appuyant principalement sur des données historiques sans tenir compte des modifications substantielles apportées par Meta au fonctionnement de son service avant l’adoption de la décision. En effet, au 31 juillet 2023, la société avait limité le nombre d’annonces pouvant être publiées par un utilisateur, ce qui avait pour effet de réduire l’un des critères utilisés par Bruxelles pour identifier les entreprises utilisatrices de la plateforme. Le Tribunal a également reproché à la Commission une « motivation insuffisante », celle-ci n’ayant pas expliqué de manière concrète l’impact de ces changements sur la qualification.

Messenger considéré comme un service autonome

En revanche, pour Messenger, le Tribunal a suivi l’argumentation de la Commission. Il a considéré que la messagerie constitue bien un service distinct de Facebook, disposant d’applications autonomes, pouvant être utilisé indépendamment du réseau social, et que Meta développe des fonctionnalités spécifiques pour les entreprises via cette application. Les juges ont donc rejeté l’argument de Meta selon lequel Messenger serait simplement une fonctionnalité intégrée à Facebook et non un service autonome.

Un arrêt surtout symbolique

Si cette décision est une victoire pour Meta, elle reste largement symbolique sur le plan opérationnel. En effet, la Commission européenne avait déjà abrogé, en avril 2025, la désignation de Marketplace au titre du DMA, rendant caduque la contrainte réglementaire. L’intérêt principal de l’arrêt réside donc dans le message adressé à Bruxelles : le Tribunal rappelle que les désignations doivent reposer sur une démonstration juridique rigoureuse, prenant en compte les évolutions récentes des services concernés. Cette décision pourrait avoir des implications pour d’autres dossiers similaires où la Commission s’appuie sur des données antérieures sans actualiser son analyse.

Contexte plus large

Cette affaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du DMA, qui vise à réguler les grandes plateformes numériques. Meta fait également l’objet d’autres procédures en Europe, notamment une amende de 797,72 millions d’euros infligée pour concurrence déloyale liée à Facebook Marketplace, ainsi qu’une amende de 200 millions d’euros infligée en 2025 pour non-respect du DMA. L’entreprise a par ailleurs revu son modèle économique en Europe pour tenter de se conformer aux exigences du règlement.