Google a opposé une fin de non-recevoir à une action en justice collective intentée par des musiciens indépendants en invoquant les conditions générales d'utilisation de YouTube. La défense du groupe repose sur l'argument que les créateurs qui mettent en ligne leur musique sur la plateforme accordent une « licence étendue » à la société mère, licence qui couvrirait notamment l'entraînement de son intelligence artificielle générative musicale, le modèle Lyria.
La plainte, déposée par un collectif d'artistes, allègue que Google a entraîné Lyria sur leurs œuvres sans autorisation explicite ni compensation. Selon les plaignants, cette utilisation constituerait une violation de leurs droits d'auteur. Ils réclament des dommages et intérêts et une injonction visant à faire cesser l'emploi de leurs créations dans ce contexte.
Un argumentaire contractuel
Dans un document judiciaire récent, les avocats de Google ont rétorqué que les termes du service de YouTube, que tout utilisateur accepte avant de publier une vidéo, sont suffisamment larges pour englober l'utilisation des morceaux à des fins de développement de l'IA. Ils soutiennent que l'octroi de droits d'utilisation inclut le traitement et l'analyse du contenu par des systèmes automatisés, ce qui autoriserait l'extraction de données musicales pour entraîner des modèles comme Lyria.
La position de la firme de Mountain View est claire : si un artiste choisit de diffuser sa musique sur YouTube, il concède une licence qui permet à sa maison mère d'exploiter ces enregistrements dans le cadre de ses activités, y compris pour l'apprentissage de ses technologies d'intelligence artificielle. Cette interprétation des conditions contractuelles est au cœur du débat juridique.
Le modèle Lyria au cœur de la controverse
Lyria est un modèle de génération musicale développé par Google DeepMind. Capable de produire des compositions à partir de descriptions textuelles ou de refrains existants, il a suscité l'inquiétude de nombreux artistes craignant une utilisation non consentie et non rémunérée de leur travail. Les plaignants estiment que l'entreprise a puisé dans l'immense catalogue de YouTube sans discernement, violant ainsi leurs droits patrimoniaux.
Un précédent pour l'industrie ?
Cette affaire, qui se déroule devant une juridiction fédérale américaine, est suivie de près par l'ensemble du secteur musical. Elle pourrait établir un précédent important concernant les limites des droits accordés par les créateurs lorsqu'ils publient leur contenu sur des plateformes numériques. La décision du tribunal clarifiera si les conditions d'utilisation actuelles sont suffisamment précises pour autoriser l'entraînement d'IA génératives ou si un consentement explicite et distinct est nécessaire.
Google n'a pas confirmé publiquement avoir effectivement utilisé les œuvres des plaignants dans l'entraînement de Lyria. L'entreprise se retranche derrière la clause contractuelle pour affirmer qu'elle a le droit de le faire, sans toutefois admettre qu'elle l'a réellement fait. Cette ambiguïté est précisément ce que contestent les artistes, qui dénoncent un manque de transparence de la part du géant technologique.
