Hachette, Elsevier et Cengage attaquent Google en justice pour l'entraînement de Gemini sur des millions d'ouvrages protégés

Un nouveau front judiciaire s'ouvre aux États-Unis dans le conflit qui oppose le monde de l'édition aux grandes entreprises technologiques. Hachette Book Group, Elsevier, Cengage Learning, l'auteur Scott Turow et sa société S.C.R.I.B.E. ont déposé une plainte contre Google devant le tribunal fédéral de Manhattan. Ils reprochent au géant de Mountain View d'avoir massivement exploité des œuvres littéraires et scientifiques protégées par le droit d'auteur pour entraîner son modèle d'intelligence artificielle, Gemini.

Selon le document déposé, Google aurait copié des millions d'ouvrages sans autorisation, en puisant notamment dans des corpus auxquels les éditeurs avaient pourtant donné accès dans des cadres contractuels précis. La plainte cite en particulier Google Books, Google Play Livres et Google Scholar, des services destinés à la consultation d'extraits ou à la distribution numérique, mais dont les conditions d'usage n'auraient jamais inclus la réutilisation massive des textes à des fins d'apprentissage automatique.

Des conditions d'utilisation dépassées selon les plaignants

Les éditeurs estiment que Google a outrepassé les limites fixées par les accords conclus avec eux. Les exemplaires numériques fournis pour la recherche et l'affichage de courts passages auraient été intégrés en totalité dans les ensembles de données ayant servi à l'apprentissage de Gemini. La plainte fait également état de copies issues de bibliothèques en ligne et de sites pirates, et mentionne la suppression délibérée des mentions de droit d'auteur afin de rendre plus difficile la traçabilité des contenus.

« C'est l'une des violations de droits d'auteur les plus massives de l'histoire », affirment les plaignants dans leur texte introductif. Ils soulignent que les capacités de Gemini, capables de résumer, réécrire ou imiter le style d'un auteur, créent une concurrence directe avec les créateurs humains. « L'ampleur et la vitesse avec lesquelles Gemini peut créer des livres et concurrencer les auteurs humains sont sans précédent », peut-on lire. La plainte ajoute que le modèle « adapte même ses réponses pour imiter les éléments stylistiques et les choix créatifs d'auteurs précis ». Pour illustrer ce point, les éditeurs indiquent que Gemini peut produire un roman policier d'une centaine de pages en une vingtaine de minutes pour un coût dérisoire, un argument destiné à démontrer l'atteinte économique directe au marché du livre.

Un document interne cité dans la plainte

Les avocats des plaignants ont exhumé ce qu'ils présentent comme une note interne de Google. Celle-ci chiffrerait le risque juridique encouru par l'entreprise à des dizaines, voire des centaines de milliards de dollars d'amendes en cas de condamnation pour contrefaçon massive. Ce document, s'il est authentifié par la procédure, pourrait constituer un élément clé dans l'évaluation du caractère délibéré des pratiques reprochées à Google.

Les requérants sollicitent une injonction visant à faire cesser immédiatement l'utilisation des œuvres concernées, ainsi que des dommages et intérêts dont le montant n'a pas été rendu public. Google n'avait pas encore communiqué officiellement sur cette action au moment du dépôt de la plainte.

Un choix de juridiction stratégique

Le dépôt de l'action à New York, plutôt qu'en Californie où se situe le siège de Google, relève d'une stratégie juridique mûrement réfléchie. Deux décisions récentes rendues par des tribunaux californiens ont en effet estimé que l'entraînement d'une intelligence artificielle sur des œuvres protégées pouvait relever de l'exception de « fair use » (usage raisonnable). En portant l'affaire devant une cour new-yorkaise, les éditeurs espèrent obtenir une interprétation moins favorable à l'industrie technologique. De précédentes affaires concernant d'autres entreprises ont montré que la jurisprudence américaine reste divisée sur ce point.

Une stratégie judiciaire qui se généralise

Cette plainte n'est pas une action isolée. En mai dernier, la même coalition d'éditeurs et Scott Turow avaient déjà poursuivi Meta pour des motifs très similaires, devant le même tribunal de New York. L'affaire contre Meta est toujours en cours. Le mois de septembre précédent avait vu la société Anthropic, conceptrice du modèle Claude, conclure un accord de principe portant sur au moins 1,5 milliard de dollars avec des auteurs et éditeurs qui l'accusaient d'avoir téléchargé illégalement des millions de livres. Toutefois, le juge ayant validé cet accord avait estimé que l'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement d'une IA pouvait être considérée comme une transformation suffisante pour relever du « fair use », une position qui complexifie la donne juridique.

L'accumulation de ces procédures dessine un paysage juridique encore instable. Les géants de la technologie plaident pour une interprétation large du « fair use », nécessaire selon eux au progrès de l'innovation, tandis que les ayants droit réclament une rémunération équitable et le respect de leurs licences. L'issue de la plainte contre Google, qui pourrait mettre plusieurs années avant d'aboutir, sera suivie de près par l'ensemble du secteur.