Les sociétés qui ont vendu le matériel pyrotechnique à l'origine du gigantesque incendie El Dorado dans le sud de la Californie, en 2020, ont accepté de verser plusieurs millions de dollars à titre de règlement. Le parquet fédéral du district central de Californie a officialisé cet accord mardi.

Wholesale Fireworks Corp, basée à Hubbard dans l'Ohio, ainsi que sa filiale American Fireworks Wholesale LLC, se sont engagées à payer un total de plus de 4 millions de dollars. Une troisième entité, Pink or Blue Gender Team Inc, implantée à Miami, a consenti à verser 50 000 dollars.

Un feu parti d'une célébration familiale

L'incendie, baptisé El Dorado, avait été provoqué par un engin pyrotechnique de type "dispositif fumigène" ou "lanceur de fumée", utilisé lors d'une fête organisée pour dévoiler le sexe du futur enfant d'un couple. Selon les autorités, ce matériel était illégal en Californie. Les flammes avaient rapidement gagné la végétation sèche et s'étaient propagées sur 22 744 acres, soit environ 9 200 hectares.

Le bilan humain et matériel a été lourd. Plusieurs habitations ont été détruites et un pompier a perdu la vie en luttant contre le feu. L'incendie avait nécessité la mobilisation de centaines de sapeurs-pompiers pendant plusieurs semaines avant d'être maîtrisé.

Des poursuites engagées par la justice fédérale

Les trois entreprises étaient mises en cause pour avoir fourni les dispositifs pyrotechniques utilisés lors de cette révélation de genre. Le parquet fédéral avait intenté une action en justice afin de recouvrer les coûts de lutte contre l'incendie, estimés à plusieurs dizaines de millions de dollars, ainsi que les dommages causés aux terres publiques et aux propriétés privées.

Le règlement annoncé ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité de la part des sociétés défenderesses. Il met fin à la procédure civile engagée par le gouvernement américain contre elles.

Contexte juridique et implications

Ce dossier illustre la responsabilité des fabricants et détaillants de produits pyrotechniques lorsqu'ils commercialisent des engins non conformes à la réglementation locale. La Californie interdit en effet l'usage de nombreux types de feux d'artifice sans autorisation préalable, notamment les dispositifs à base de poudre noire ou de fumée colorée.

Le fait que les vendeurs soient situés hors de l'État (Ohio et Floride) n'a pas empêché la justice fédérale de les attraire devant les tribunaux californiens, en invoquant le préjudice subi sur le territoire de l'État.

Des antécédents de révélations de genre catastrophiques

Plusieurs événements de ce type ont déjà causé des incendies ou des accidents graves aux États-Unis. En 2017, un dispositif pyrotechnique utilisé lors d'une révélation de genre dans l'Arizona avait déclenché un feu de forêt. En 2019, un autre incident similaire au Texas avait provoqué la mort du père du bébé à naître, victime de l'explosion d'un engin artisanal.

Ces affaires ont conduit les autorités de plusieurs États à renforcer la réglementation sur la vente et l'utilisation de matériels pyrotechniques lors de célébrations privées.

Des sommes destinées à réparer les dégâts

Les fonds issus du règlement devraient être versés au Trésor américain et servir à indemniser les frais engagés par les agences fédérales et locales pour la lutte contre l'incendie, la restauration des terrains brûlés et les dommages aux infrastructures publiques. Les victimes privées, notamment les propriétaires des maisons détruites, pourraient également bénéficier d'une partie de cette somme, sous réserve de procédures de distribution ultérieures.

Le parquet fédéral n'a pas fourni de calendrier précis pour le versement des fonds. Les entreprises concernées n'ont pas réagi publiquement à l'annonce de l'accord.