La plus haute juridiction italienne a tranché : un hôtel cinq étoiles situé à Corvara in Badia, au cœur des Dolomites, était en droit de refuser de servir de l’eau du robinet à une cliente. La Cour de cassation a rejeté fin avril le pourvoi formé par une touriste qui avait attaqué l’établissement pour l’avoir contrainte à acheter chaque soir une bouteille d’eau minérale de 750 ml facturée 7 euros.
Le litige remonte à l’hiver 2019. La cliente, dont l’identité n’a pas été divulguée, indique avoir sollicité à plusieurs reprises une carafe d’eau du robinet au restaurant de l’hôtel Sassongher, proposant même d’en payer le service. Sa demande lui a été refusée. Chaque soir, elle trouvait à sa table une bouteille d’eau minérale, ce qui faisait grimper sa note. Elle a alors intenté une action en justice en faisant valoir que l’eau constitue « une ressource naturelle et un droit humain fondamental » et que sa fourniture gratuite à un niveau minimal vital est indispensable à la satisfaction des besoins essentiels. Elle estimait par ailleurs que l’eau du robinet fait partie intégrante du service d’un hôtel ou d’un restaurant, « au même titre qu’un lit avec des draps, une chambre chauffée et du savon dans la salle de bain ». Elle réclamait 2700 euros au titre du préjudice économique et moral subi.
Un principe de liberté d’entreprendre
Les juges de première instance et la cour d’appel avaient déjà débouté la plaignante. La Cour de cassation a confirmé cette position, estimant qu’aucune loi italienne n’impose aux restaurateurs ou aux hôteliers de servir de l’eau du robinet à leurs clients. Le droit italien privilégie en effet la liberté d’entreprendre des établissements. En l’absence d’un accord contractuel préalable entre le client et le restaurant au moment de la réservation, la gestion de la carte des boissons – et donc le choix de ne vendre que de l’eau en bouteille – relève entièrement de l’appréciation du professionnel.
La décision a été largement commentée en Italie et à l’étranger, car elle marque une différence nette avec les pratiques en vigueur dans d’autres pays. En France, par exemple, la loi oblige les restaurateurs à fournir gratuitement de l’eau à leurs clients consommant sur place. En Italie, le restaurateur peut librement décider de sa politique en la matière, sans être contraint par une obligation légale de servir de l’eau du robinet.
Cette jurisprudence pourrait dissuader d’autres touristes de réclamer de l’eau du robinet dans les établissements italiens, et rappelle aux voyageurs la nécessité de se renseigner sur les usages locaux avant de réserver.
