Une décision sans appel pour le secteur hôtelier italien.

La Cour de cassation italienne a donné raison à un établissement de luxe situé dans les Dolomites, qui s’opposait à servir de l’eau du robinet à une cliente séjournant en demi-pension. La touriste, qui avait déboursé environ 5 700 euros pour son séjour, avait réclamé à plusieurs reprises une carafe d’eau gratuite lors de ses dîners, ce que le personnel de l’hôtel lui a systématiquement refusé. En lieu et place, une bouteille d’eau minérale à 7 euros lui était proposée.

Un litige porté jusqu’en Cour de cassation

Insatisfaite, la cliente avait intenté une action en justice pour obtenir un remboursement, estimant que le refus de servir de l’eau du robinet constituait une pratique abusive dans le cadre d’un contrat de demi-pension. Après avoir été déboutée en première instance, puis en appel, elle a finalement vu son pourvoi rejeté par la plus haute juridiction italienne. Les juges ont estimé que l’établissement était en droit de ne pas fournir d’eau du robinet, cette prestation ne faisant pas partie des services inclus dans le forfait demi-pension. La décision précise que le choix de l’eau servie relève de la liberté commerciale de l’exploitant, tant que l’offre alternative est claire et payante.

Une affaire qui interroge sur les droits des consommateurs

Ce verdict a relancé le débat en Italie sur la possibilité pour les restaurateurs et hôteliers d’imposer de l’eau en bouteille payante, même lorsque le client en demande gratuitement du robinet. En France, la législation est différente : tout établissement recevant du public est tenu de fournir de l’eau potable gratuite, sur demande, depuis une loi de 2017. L’affaire italienne souligne donc une divergence réglementaire au sein de l’Union européenne, où chaque pays conserve sa propre jurisprudence en matière de pratiques commerciales.

Un précédent pour les hôtels de standing

Pour les hôtels de luxe italiens, cette décision confirme leur faculté de conditionner la fourniture d’eau à une prestation payante, y compris en demi-pension. Les experts juridiques estiment que cette position pourrait être invoquée dans d’autres litiges similaires, notamment dans les régions touristiques où l’eau du robinet est souvent déconseillée ou peu appréciée. La cliente, qui espérait obtenir le remboursement du coût des bouteilles imposées, devra donc s’acquitter des frais de justice sans compensation.