L'administration Trump a annoncé le 16 juin 2026 son intention de transférer les programmes destinés aux élèves handicapés au ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) et la supervision du respect des lois sur les droits civiques dans les écoles au ministère de la Justice. Cette décision représente l'étape la plus radicale à ce jour dans le processus de démantèlement du ministère de l'Éducation, un objectif récurrent du président Donald Trump.

Transfert de l'Office of Special Education and Rehabilitative Services

L'Office of Special Education and Rehabilitative Services (OSERS), qui gère environ 15 milliards de dollars par an pour les élèves en situation de handicap et veille au respect de la loi sur l'éducation des personnes handicapées (IDEA), sera déplacé sous l'autorité du HHS, dirigé par Robert F. Kennedy Jr. Ce dernier avait déjà indiqué que son agence était « tout à fait prête » à prendre en charge ce bureau. Le secrétaire à la santé avait fait cette déclaration sur le réseau social X.

L'Office for Civil Rights confié au ministère de la Justice

Parallèlement, l'Office for Civil Rights (OCR) du ministère de l'Éducation, qui depuis des décennies est chargé de faire appliquer les lois fédérales interdisant les discriminations fondées sur la race, le sexe, le handicap ou l'âge dans les établissements scolaires, verra ses missions transférées au ministère de la Justice. Ce changement concerne la protection de millions d'élèves contre les discriminations.

Des changements contestés par les syndicats et les associations de défense des droits

Cette annonce a immédiatement suscité de vives critiques. Le syndicat American Federation of Government Employees Local 252, qui représente environ 2 000 employés actuels et anciens du ministère de l'Éducation, a dénoncé ce qu'il considère comme une tentative « illégale » de démanteler le ministère. Sa présidente, Rachel Gittleman, a déclaré : « Cela laissera nos élèves et familles les plus vulnérables, qui ont déjà été exclus de notre système éducatif, sans les services dont ils ont besoin et sans protection lorsqu'ils sont confrontés à la discrimination. Ce n'est pas de l'efficacité, c'est le chaos. »

Plusieurs associations de défense des personnes handicapées contestent également la légalité de ce transfert, arguant que la suppression du ministère de l'Éducation nécessite une loi du Congrès, tout comme le déplacement de l'OSERS.

La méthode des « accords interagences »

Pour contourner l'absence de législation autorisant la dissolution du ministère, l'administration Trump s'appuie sur des « accords interagences », un mécanisme administratif habituellement utilisé pour des achats de fournitures ou des locations d'espace entre agences fédérales. Ces accords permettent de transférer des programmes et des budgets d'un département à un autre sans vote du Congrès.

Cette stratégie a déjà été employée à plusieurs reprises. En 2025, le ministère de l'Éducation a ainsi cédé au ministère du Travail la supervision de 28 milliards de dollars de financements pour l'Office of Elementary and Secondary Education, 3 milliards de dollars de subventions pour l'Office of Postsecondary Education et 2,6 milliards de dollars pour les programmes d'éducation professionnelle, technique et pour adultes. Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur a repris la gestion de l'Office of Indian Education, tandis que le département d'État et celui de la Santé ont également hérité de certains programmes éducatifs.

Absence de changement pour les usagers, selon l'administration

Les responsables du ministère de l'Éducation ont assuré que les élèves, les parents et les enseignants ne ressentiraient aucun changement dans les services fournis. Toutefois, aucun détail supplémentaire n'a été communiqué dans l'immédiat. La secrétaire à l'Éducation, Linda McMahon, a justifié ces transferts par une volonté de cohérence administrative : « Ces accords alignent les responsabilités fédérales avec les agences les mieux placées pour les soutenir, renforçant ainsi l'efficacité et l'impact des services essentiels. »

Un démantèlement progressif mais contesté

Alors qu'aucune avancée significative n'a été enregistrée au Congrès pour supprimer formellement le ministère de l'Éducation, l'exécutif continue de réduire son périmètre par des transferts administratifs. Cette approche, qualifiée par certains observateurs de « sous-traitance » des missions du ministère à d'autres agences, vide progressivement le département de ses responsabilités sans le dissoudre officiellement.

Les opposants à cette politique craignent une fragmentation de l'action publique et une perte de cohérence dans les politiques éducatives fédérales, notamment pour les populations les plus vulnérables. Les prochaines semaines pourraient voir de nouvelles contestations judiciaires visant à bloquer ces transferts.