Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict, jeudi 4 juin, dans l’affaire des frais de mandat de l’ancien député du Val-de-Marne Jean-Jacques Bridey. Celui-ci a été jugé coupable des délits de concussion et de détournement de fonds publics.

La 32e chambre correctionnelle a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis, accompagnée d’une amende de 75 000 euros. Surtout, l’ancien parlementaire écope de cinq ans d’inéligibilité, une sanction assortie d’une exécution provisoire, ce qui le prive immédiatement de son dernier mandat électif en cours, celui de conseiller municipal à Fresnes.

Des explications jugées peu convaincantes

Lors des débats, les arguments juridiques avancés par la défense ainsi que les justifications fournies par le prévenu n’ont pas emporté l’adhésion des juges. Ceux-ci ont estimé que les faits reprochés étaient établis, rejetant les tentatives de minimisation présentées à l’audience.

Jean-Jacques Bridey, ancien député de la majorité présidentielle (La République en marche, aujourd’hui Renaissance), siégeait dans l’hémicycle depuis 2012. Il était notamment connu pour avoir présidé la commission de la Défense nationale et des Forces armées à l’Assemblée nationale. Son mandat de député a pris fin en 2022, mais il conservait un siège au conseil municipal de Fresnes, dans le Val-de-Marne, jusqu’à cette décision de justice.

Des faits datant de son mandat parlementaire

Les poursuites concernaient l’utilisation de l’enveloppe de frais de mandat allouée aux députés. L’enquête avait mis en lumière des dépenses personnelles passées au compte de l’Assemblée nationale, ce qui a conduit à la qualification de concussion et de détournement de fonds publics. Les montants en jeu n’ont pas été précisés dans le jugement public.

Cette condamnation s’inscrit dans une série de décisions judiciaires visant d’anciens parlementaires pour des irrégularités dans la gestion de leurs indemnités représentatives de frais. La question de la transparence et du contrôle de ces budgets fait régulièrement débat au sein des institutions.

Une procédure qui pourrait se poursuivre

La défense de Jean-Jacques Bridey dispose d’un délai pour faire appel de cette décision. En l’état, la peine d’inéligibilité immédiate l’empêche de se présenter à quelque scrutin que ce soit pendant cinq ans. Cette mesure, rarement prononcée avec exécution provisoire, vise à empêcher le condamné de se maintenir dans une fonction élective durant la période d’appel éventuel.

L’ancien député n’a pas réagi publiquement dans l’immédiat après l’annonce du jugement. Son avocat n’a pas indiqué si un recours serait formé.

Ce jugement clôt une procédure judiciaire ouverte il y a plusieurs années, et il marque un tournant dans la carrière politique de Jean-Jacques Bridey, qui avait déjà quitté l’Assemblée nationale mais conservait une vie politique locale active.