Le gouvernement argentin a franchi une étape inédite dans le domaine du droit des affaires en créant un statut de « société automatisée » (Sociedad por Acciones Simplificada, SAS, entièrement gérée par un système d'intelligence artificielle). Cette nouvelle catégorie juridique, officialisée ces derniers jours, permet à une entreprise d'exercer une activité lucrative sans aucun salarié ni dirigeant humain, l'intégralité des opérations étant déléguée à un algorithme.
La mesure s'inscrit dans la politique de dérégulation économique menée par le président libertarien Javier Milei. Les autorités de Buenos Aires considèrent ce dispositif comme un levier pour attirer les investissements dans les technologies de pointe et stimuler un secteur où l'innovation est souvent entravée par des cadres juridiques conçus pour l'ère industrielle. Les promoteurs de la réforme estiment qu'elle pourrait faire de l'Argentine un laboratoire mondial pour l'expérimentation de modèles économiques fondés sur l'automatisation complète.
Un fonctionnement confié à un « cerveau » artificiel
Concrètement, la société automatisée est constituée sous la forme d'une SAS, un type de structure déjà existant en Argentine, mais dont la particularité est d'être pilotée par un logiciel d'intelligence artificielle. Ce dernier agit comme un conseil d'administration virtuel, prenant les décisions opérationnelles et stratégiques sans intervention humaine. L'entreprise n'emploie aucun personnel et n'a pas de dirigeant désigné, la responsabilité légale incombant à l'algorithme lui-même, ce qui soulève des questions juridiques complexes en matière de responsabilité civile et pénale.
Le gouvernement argentin n'a pas encore détaillé les garde-fous techniques ou les obligations de transparence qui encadreraient ce nouveau type d'entité. Les experts juridiques s'interrogent notamment sur la manière de déterminer la responsabilité en cas de litige commercial ou de manquement réglementaire, lorsque l'acteur décisionnel est un programme informatique et non une personne physique.
Un signal fort pour les investisseurs technologiques
Cette annonce intervient dans un contexte où l'Argentine cherche à se positionner comme une destination privilégiée pour les entreprises du secteur de l'intelligence artificielle. En offrant un cadre légal permettant aux algorithmes d'agir en tant qu'acteurs économiques autonomes, l'exécutif espère séduire les fondateurs de start-up et les investisseurs en capital-risque qui expérimentent avec des modèles d'affaires dématérialisés.
Certains analystes y voient une avancée majeure qui pourrait inspirer d'autres gouvernements, tandis que des voix critiques s'élèvent pour dénoncer un risque de contournement du droit du travail et de déshumanisation de l'économie. Les syndicats argentins, déjà en conflit ouvert avec la politique de Milei sur la réforme du marché du travail, ont exprimé leurs craintes quant à la précarisation accrue des travailleurs.
Incertitudes sur le cadre réglementaire
Pour l'heure, les modalités pratiques de mise en œuvre de ce statut restent floues. Les autorités n'ont pas précisé les critères que devra remplir un algorithme pour être reconnu comme « dirigeant » d'une société, ni les mécanismes de contrôle qui permettront de vérifier la conformité de ces entités avec la législation commerciale et fiscale. Le texte n'évoque pas non plus la question de la propriété intellectuelle générée par l'entreprise automatisée ou celle de l'imposition de ses revenus.
Cette initiative place l'Argentine à l'avant-garde d'une réflexion juridique qui agite de nombreux pays : comment adapter le droit des sociétés à l'ère de l'intelligence artificielle, lorsque les machines peuvent agir, contracter et générer de la valeur sans intervention humaine directe ? La réponse de Buenos Aires, radicale, pourrait servir de test grandeur nature pour le reste du monde.
