Le gendarme australien de la concurrence a engagé une action en justice contre la filiale australienne d'Amazon, l'accusant d'avoir inséré des clauses abusives dans ses contrats d'abonnement Prime, puis de s'en être servi pour introduire des publicités sur Prime Video sans offrir de compensation aux clients.

Des millions d'abonnés concernés

La plainte déposée devant la Cour fédérale porte sur les contrats conclus entre novembre 2023 et août 2025. Selon l'Australian Competition and Consumer Commission (ACCC), plus d'un million d'abonnés annuels auraient été liés par cinq clauses permettant à Amazon de modifier unilatéralement et de façon substantielle les conditions du service, sans que les consommateurs puissent obtenir de remboursement ou tout autre recours effectif.

C'est en s'appuyant sur l'une de ces clauses qu'Amazon a introduit, en juillet 2024, des messages publicitaires dans Prime Video, un service jusqu'alors quasi exempt de réclames. Les abonnés qui souhaitaient conserver une expérience sans publicité devaient alors débourser 2,99 dollars australiens supplémentaires par mois, portant le tarif mensuel à 12,99 dollars.

« Les consommateurs qui voulaient éviter les publicités n'avaient d'autre choix que de payer davantage pour conserver le service auquel ils avaient initialement souscrit », a déclaré la présidente de l'ACCC, Gina Cass-Gottlieb.

Une pratique jugée déloyale

L'autorité estime que ces modifications contractuelles ont privé les abonnés de la prestation pour laquelle ils avaient payé à l'avance. Plus de 850 000 personnes avaient déjà réglé un abonnement annuel au moment où la publicité a été déployée. « Ces abonnés ont reçu un service dégradé, financé par la publicité, pour le reste de leur période prépayée, sauf à payer pour l'option sans pub », précise l'ACCC dans son mémoire.

L'instance réclame des réparations financières pour les consommateurs lésés, des pénalités, des déclarations judiciaires et diverses injonctions. Amazon a indiqué qu'elle examinait la plainte sans commenter davantage pour l'instant.

Un contexte de surveillance accrue

Cette action s'inscrit dans une série de confrontations entre Amazon et les autorités de régulation à travers le monde. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) avait déjà poursuivi le géant du commerce en ligne pour avoir inscrit des utilisateurs à son service Prime sans leur consentement, puis pour avoir entravé les procédures de résiliation.

Plus récemment, Amazon a accepté de payer une amende de 225 millions de dollars à la FTC pour avoir, selon l'agence, créé un « parcours kafkaïen » aux victimes de fraude en ligne cherchant à obtenir réparation. Au Royaume-Uni, les autorités ont également enquêté sur les méthodes de référencement des produits et sur la prolifération de faux avis sur la plateforme.

Prime Video, un service devenu payant sur les deux versants

Lancé en Australie en 2018, Prime Video faisait partie de l'abonnement Prime, un service d'Amazon qui inclut livraison accélérée et accès à du contenu vidéo. Pendant plus d'une décennie, la plateforme de streaming est restée dépourvue de publicité, jusqu'à ce que le groupe décide, début 2024, de généraliser la diffusion de réclames dans plusieurs pays.

Les abonnés australiens se sont alors retrouvés face à une alternative : accepter les coupures publicitaires ou payer un supplément. Pour l'ACCC, cette modification unilatérale constitue une violation du droit australien de la protection des consommateurs, qui prohibe les clauses abusives dans les contrats d'adhésion.

Des conséquences potentielles pour l'industrie

Si la justice donne raison à l'autorité de concurrence, cette décision pourrait contraindre Amazon à revoir ses conditions générales et à indemniser les abonnés concernés. Elle enverrait également un signal fort aux autres plateformes de streaming qui envisagent d'introduire ou d'augmenter la publicité dans leurs offres.

L'audience au fond n'a pas encore été fixée. Amazon, de son côté, pourrait tenter de négocier un accord à l'amiable ou contester vigoureusement les allégations devant les tribunaux.