Le président des États-Unis, Donald Trump, bénéficie toujours d'une exonération totale des audits de l'Internal Revenue Service (IRS), une mesure qualifiée d'inédite par des observateurs, alors même qu'un fonds de 1,8 milliard de dollars destiné à des personnes se présentant comme victimes d'abus fédéraux a été abandonné par l'administration. Cette divergence de traitement au sein de l'exécutif suscite des interrogations sur la portée des prérogatives accordées au chef de l'État.

Le procureur général par intérim, Todd Blanche, a annoncé dans le courant de la semaine qu'il renonçait à ce fonds controversé, après que plusieurs élus républicains ont exprimé leur mécontentement et voté pour sa suppression lors d'une session marathon qui s'est déroulée de jeudi à vendredi. Ces efforts de suppression ont échoué, mais la pression exercée a contraint l'administration à faire marche arrière. En revanche, M. Blanche a confirmé que l'immunité fiscale accordée à Donald Trump, à sa famille et à ses proches resterait en vigueur.

Cette protection, qui semble sans précédent, pourrait représenter une valeur financière considérable pour le président. Des informations issues de travaux antérieurs indiquent que Donald Trump et les membres de sa famille ont, pendant des décennies, cherché à minimiser leur charge fiscale. Un audit qui était en cours juste avant l'annonce de cette immunité aurait pu aboutir à une facture de plus de 100 millions de dollars de la part du Trésor américain. En 2022, l'organisation Trump avait déjà été reconnue coupable de fraude fiscale par un tribunal de l'État de New York.

Une opposition démocrate sans effet

Une tentative des parlementaires démocrates d'annuler cette mesure de protection fiscale a échoué lors d'un vote à voix, sans que le détail des suffrages ne soit rendu public. La réaction des républicains à ce volet de la politique présidentielle est restée bien plus discrète que pour le fonds de 1,8 milliard. Selon des sources proches des discussions, plusieurs sénateurs républicains, pourtant très critiques à l'égard du fonds pour les victimes d'abus fédéraux, n'ont pas émis d'objection sur l'immunité fiscale.

Le président Trump a longtemps cherché à éviter tout regard extérieur sur ses déclarations d'impôts. Lors de sa première campagne en 2016, il avait rompu avec une tradition en refusant de publier ses déclarations, arguant qu'il était soumis à un contrôle de l'IRS – un argument qu'il qualifiait lui-même de problème récurrent.

Cette immunité, dont les contours précis n'ont pas été détaillés par l'administration, intervient dans un contexte où l'exécutif affirme vouloir lutter contre les abus de pouvoir fédéraux, mais où les bénéficiaires de ces décisions semblent se limiter à la sphère présidentielle. L'opposition démocrate dénonce un deux poids, deux mesures, tandis que les républicains, après avoir obtenu le retrait du fonds controversé, ne semblent pas vouloir remettre en cause cette prérogative accordée au président.

Le sort de ce fonds de 1,8 milliard de dollars, d'abord suspendu puis abandonné, illustre les tensions au sein de la majorité républicaine. Mais la question de l'immunité fiscale personnelle de Donald Trump, elle, semble ne pas susciter la même mobilisation, laissant planer des doutes sur l'équilibre des pouvoirs en matière de contrôle fiscal.