Dans le débat sur la meilleure manière de renforcer la contribution des contribuables les plus fortunés, deux économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Guillaume Allègre et Xavier Timbeau, viennent de présenter une piste alternative à la célèbre « taxe Zucman ». Leur proposition vise à remplacer la taxation du patrimoine par un impôt portant sur l'intégralité des revenus, en incluant les plus-values latentes réalisées lors des donations et des successions.
Une remise en cause du ciblage patrimonial
L'idée d'une imposition directe du capital, défendue notamment par l'économiste Gabriel Zucman, a été largement débattue ces dernières années. Mais Allègre et Timbeau estiment que cette approche présente des angles morts. Selon eux, les ménages les plus aisés parviennent souvent à éviter l'impôt sur le patrimoine en recourant à des stratégies d'optimisation : détention d'actifs non productifs de revenus, recours à des structures juridiques complexes ou report indéfini des plus-values. Taxer l'ensemble des flux de revenus, même ceux qui ne sont pas encore réalisés, permettrait de capter une partie de l'accroissement de richesse qui échappe actuellement au fisc.
Un élargissement de l'assiette plutôt qu'un alourdissement des taux
La mécanique proposée consisterait à inclure dans le revenu imposable l'ensemble des gains en capital, qu'ils soient ou non effectivement perçus. En pratique, cela signifierait qu'au moment d'une donation ou d'une succession, la plus-value accumulée sur le bien transmis serait considérée comme un revenu pour le donateur ou le défunt, et donc soumise à l'impôt sur le revenu. Ce mécanisme, déjà évoqué dans certains cercles académiques, viserait à éviter que des milliards d'euros de plus-values ne s'évaporent fiscalement lors des transmissions.
Les deux économistes soulignent que leur suggestion ne relève pas d'une hausse des taux, mais d'un élargissement de l'assiette. En rendant impossible l'évitement de l'impôt par le simple jeu des transmissions patrimoniales, l'État pourrait augmenter ses recettes sans nécessairement augmenter la pression fiscale sur les revenus courants du travail ou du capital.
Un débat qui reste ouvert
Si cette proposition a le mérite de la simplicité conceptuelle, sa mise en œuvre soulève des questions techniques. Comment évaluer les plus-values non réalisées ? Quels abattements ou seuils introduire pour ne pas pénaliser les transmissions de petites entreprises familiales ? Les auteurs ne fournissent pas encore de chiffrage précis du rendement attendu, mais ils appellent à ouvrir le débat sur les instruments concrets de lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscales des plus hauts patrimoines.
La « taxe Zucman », qui a connu un écho médiatique important, reste une référence dans le paysage des propositions de réforme fiscale. Mais l'alternative portée par l'OFCE montre que les économistes explorent d'autres voies pour atteindre le même objectif : faire en sorte que les foyers les plus aisés contribuent de manière plus équitable au financement des dépenses publiques. Le gouvernement n'a pour l'instant pas officiellement réagi à cette suggestion, mais elle pourrait nourrir les travaux préparatoires au prochain projet de loi de finances.
