Les représentants des États membres et les députés européens sont parvenus lundi à un accord de principe sur un texte visant à durcir la politique migratoire de l'Union. Ce compromis prévoit la création de « centres de retour » situés hors du territoire de l'UE, destinés à accueillir les demandeurs d'asile dont la requête a été rejetée et qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine.
L'accord intervient dans un contexte de montée des partis d'extrême droite au sein du bloc et de pression croissante de l'opinion publique pour une ligne plus ferme face à l'immigration irrégulière. Il a été conclu avec le soutien des formations politiques de droite au Parlement européen, une configuration jugée inhabituelle par certains observateurs.
Un contexte de baisse des arrivées
Ce durcissement des règles intervient alors que les arrivées irrégulières dans l'UE ont reculé de 26 % en 2025, atteignant leur niveau le plus bas depuis 2021. Les responsables européens estiment toutefois que le principal défi réside désormais dans l'incapacité des gouvernements à exécuter les ordres d'expulsion : moins de 30 % d'entre eux sont effectivement mis en œuvre.
Les grandes lignes du dispositif
Le texte provisoire prévoit que les personnes déboutées du droit d'asile et dont le pays d'origine refuse le retour, ou avec lequel l'État membre initiateur de l'expulsion n'entretient pas de relations diplomatiques, puissent être transférées vers des « centres de retour ». L'emplacement de ces structures n'a pas encore été divulgué.
Les demandeurs d'asile déboutés devront coopérer plus étroitement avec les autorités, sous peine de placement en rétention dans l'attente de leur expulsion. En cas de non-respect, ils pourraient perdre leurs prestations sociales et voir leurs documents de voyage confisqués.
Les autorités auront également la possibilité de placer en rétention les migrants considérés comme un risque de fuite ou une menace pour la sécurité nationale. La durée maximale de cette rétention pourra atteindre 24 mois, avec une possibilité de prolongation de six mois, selon des personnes ayant participé aux négociations.
Entrée en vigueur progressive
La plupart des mesures convenues s'appliqueront immédiatement après l'entrée en vigueur de la loi. Certaines dispositions entreront en vigueur douze mois plus tard, afin de laisser aux États membres le temps de procéder aux adaptations réglementaires nécessaires.
Réactions à l'accord
Le commissaire européen chargé des migrations, Magnus Brunner, s'est félicité de l'accord, y voyant le signe que « nous remettons de l'ordre dans notre maison européenne ». « Avec les nouvelles règles, nous avons davantage de contrôle sur qui peut venir dans l'UE, qui peut rester et qui doit partir », a-t-il ajouté.
Le groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE), classé à l'extrême droite, a également salué l'accord. « L'ère des retours a commencé », a-t-il déclaré.
Des pays moteurs
Plusieurs États membres, dont l'Allemagne, l'Autriche, la Grèce, les Pays-Bas et le Danemark, avaient plaidé en faveur de cet accord controversé. L'Italie a déjà signé un accord avec l'Albanie pour héberger des demandeurs d'asile.
L'accord de principe doit encore être formellement approuvé par les gouvernements des Vingt-Sept et par le Parlement européen pour entrer en vigueur.