Depuis dimanche 19 juillet, une interdiction de détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus est en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce texte, adopté dans le cadre du règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR), vise à réduire le volume considérable de déchets textiles générés chaque année au sein des Vingt-Sept.

Des centaines de milliers de tonnes de textiles gaspillées

Selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), entre 4 % et 9 % des produits textiles non vendus sont détruits annuellement dans l'Union. Ces invendus – invendables en raison de dommages, d'obsolescence ou de retours de commandes en ligne – représentent des centaines de milliers de tonnes de vêtements, chaussures et accessoires qui finissent à la benne ou à l'incinérateur. Le phénomène, amplifié par la mode éphémère ou « fast fashion », a conduit Bruxelles à agir.

Qui est concerné par la nouvelle réglementation ?

La mesure s'applique aux grandes entreprises – fabricants, grossistes et détaillants du secteur de l'habillement – qui emploient plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel net dépasse 50 millions d'euros. Ces sociétés ont désormais l'obligation de trouver des débouchés alternatifs pour leurs stocks non écoulés. Elles peuvent les vendre par le biais de réductions, de circuits de distribution alternatifs, ou les donner à des associations caritatives.

La destruction n'est autorisée que dans des cas très limités : lorsque les articles sont dangereux, abîmés, contrefaits ou qu'ils portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ainsi que lorsqu'ils sont refusés par les filières de don. Dans ces hypothèses, l'élimination doit respecter la hiérarchie des déchets, en privilégiant le recyclage.

Obligations de transparence et extension aux PME

Les entreprises assujetties doivent désormais publier chaque année un rapport sur les produits qu'elles ont mis au rebut et conserver ces registres pendant cinq ans. L'objectif est de permettre un contrôle effectif et de responsabiliser l'ensemble de la filière.

À partir de 2030, l'interdiction sera étendue aux entreprises de taille moyenne, ce qui élargira considérablement le champ d'application du texte. Seulement 20 % de la production textile destinée au marché européen est réalisée dans l'UE, mais les grands donneurs d'ordre et enseignes internationales sont également visés.

Un levier pour la circularité et la réduction des gaz à effet de serre

La Commission européenne souligne que la destruction de produits neufs et utilisables représente une perte nette de matières premières, d'eau, d'énergie et de travail. Elle génère en outre des émissions de gaz à effet de serre évitables. En contraignant les acteurs à réemployer, réparer ou recycler, la nouvelle norme entend favoriser une économie plus circulaire et plus compétitive.

L'Union mise ainsi sur la transformation des pratiques commerciales pour réduire l'empreinte environnementale du secteur textile, l'un des plus polluants au monde après celui des énergies fossiles. Les associations de défense de l'environnement saluent cette avancée, tout en appelant à un contrôle rigoureux des dérogations et à un accompagnement des acteurs de l'économie sociale et solidaire.