Les colégislateurs européens sont parvenus à un compromis, lundi soir, sur le règlement « Retour », qui manquait à l'architecture migratoire de l'Union depuis l'adoption du Pacte Asile et Migration. Ce texte remplace une directive datant de 2008, jugée obsolète face à l'augmentation des pressions migratoires. Environ 20 % seulement des décisions d'expulsion étaient effectivement exécutées, un chiffre régulièrement mis en avant par les partisans d'une ligne plus ferme.

Des mesures de rétention et d'interdiction renforcées

L'accord introduit plusieurs durcissements significatifs. Les migrants faisant l'objet d'une décision de renvoi devront coopérer avec les autorités, sous peine de sanctions pouvant inclure la saisie de documents, une réduction des aides et une détention pouvant aller jusqu'à 24 mois. Les interdictions d'entrée dans l'espace Schengen passent de cinq à dix ans, voire vingt ans pour les cas les plus graves. Un « Ordre européen de retour », formulaire standardisé, facilitera la reconnaissance mutuelle des décisions d'expulsion entre États membres.

Les hubs de retour, mesure phare et controversée

La disposition la plus discutée concerne la création de centres de renvoi dans des pays tiers, où les déboutés du droit d'asile pourraient être envoyés avant leur retour dans leur pays d'origine. L'Italie a tenté une expérience en Albanie, mais le centre est resté longtemps vide en raison de recours judiciaires. Plusieurs États, dont les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne et la Grèce, travaillent désormais ensemble à la mise en place de hubs communs, ciblant des pays comme le Kazakhstan, l'Ouzbékistan ou le Rwanda.

La France se montre réservée. Une source diplomatique a indiqué que Paris était très sceptique quant à la viabilité juridique et au coût financier de ces centres, tout en relativisant leur portée : « C'est 2 % du texte ». L'Espagne, de son côté, s'y est opposée.

Un processus de négociation sous tension

La France a joué un rôle actif dans les discussions, en portant ses exigences depuis mars 2025 : extension des motifs de rétention, renforcement des obligations de coopération et attention particulière aux migrants représentant une menace pour l'ordre public. Le dernier point de friction portait sur le calendrier d'application : la majorité des articles entreront en vigueur immédiatement, tandis que les dispositions nécessitant des révisions réglementaires nationales seront applicables douze mois plus tard.

Côté Parlement européen, c'est le député François-Xavier Bellamy (PPE) qui a conduit les négociations, en formant une coalition avec les groupes de droite et d'extrême droite, ce qui a suscité l'indignation des progressistes.

Réactions politiques contrastées

Benjamin Haddad, ministre français des Affaires étrangères, a salué une « avancée majeure pour renforcer les instruments européens de lutte contre l'immigration illégale ». À l'inverse, l'eurodéputée écologiste Mélissa Camara a dénoncé un « accord honteux conclu avec une majorité de droite et d'extrême droite », qualifié de « recul historique pour les droits fondamentaux ». Les organisations non gouvernementales alertent sur le risque que les hubs de retour se transforment en centres de détention offshore sans cadre légal.

Cet accord constitue la dernière pièce du Pacte Asile et Migration, mais son application effective dépendra de la transposition dans les droits nationaux et de la mise en œuvre concrète des centres de renvoi, qui reste sujette à des obstacles juridiques et politiques.