La Cour des comptes a rendu public, le 20 juillet 2026, un rapport consacré à l'organisation du contrôle de l'action des policiers et des gendarmes. Les magistrats y dressent un constat sévère : le système actuel manque cruellement de transparence et les procédures disciplinaires s'étirent sur des durées trop longues, ce qui mine la confiance des citoyens dans les institutions.

Des délais de traitement jugés préoccupants

L’institution pointe en premier lieu des délais de traitement des dossiers disciplinaires qui compromettent l'efficacité des sanctions. Selon les auteurs du rapport, ces lenteurs affaiblissent la portée des éventuelles réponses disciplinaires et nuisent à la crédibilité du système. Les magistrats estiment que ces retards sont en partie imputables à une organisation administrative opaque et à un manque de moyens alloués aux instances internes.

L’ouverture des conseils de discipline à des observateurs extérieurs

Parmi les principales recommandations figure l'ouverture des conseils de discipline à des personnalités extérieures au ministère de l'intérieur. La Cour suggère que des membres issus de la société civile ou d'autorités indépendantes puissent assister aux délibérations, afin de renforcer l'indépendance et la crédibilité des instances. Cette mesure viserait à garantir un contrôle plus impartial des procédures et à lever les suspicions de partialité.

La publication des sanctions les plus lourdes

La juridiction préconise également la publication d'une synthèse anonymisée des sanctions disciplinaires les plus graves. Cette publication, qui protégerait les données personnelles des agents tout en informant le public, constituerait un outil de transparence essentiel. Les magistrats estiment qu'une telle mesure permettrait de renforcer la responsabilisation des forces de l'ordre et de mieux faire connaître les normes déontologiques en vigueur.

L’expérimentation du déclenchement systématique des caméras-piétons

Une autre proposition notable concerne le recours aux caméras-piétons. La Cour des comptes recommande d'expérimenter le déclenchement systématique de ces dispositifs lors des interventions des forces de l'ordre. Bien que déjà utilisées dans certaines situations, ces caméras ne sont pas encore généralisées. Une activation obligatoire permettrait de disposer d'enregistrements complets des interventions, facilitant ainsi les enquêtes et renforçant la transparence des actions menées sur le terrain.

Un appel à une réforme structurelle

Au-delà de ces mesures ponctuelles, le rapport de la Cour des comptes appelle à une réflexion plus large sur la gouvernance de la déontologie au sein des forces de l'ordre. Les magistrats insistent sur la nécessité de doter les instances disciplinaires de moyens humains et financiers suffisants, et de simplifier les procédures pour réduire les délais. Ils soulignent que la confiance des citoyens dans les institutions policières et gendarmiques passe par une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes.

Ce rapport intervient dans un contexte marqué par des débats récurrents sur les pratiques des forces de l'ordre et leur contrôle. Les recommandations de la Cour des comptes pourraient nourrir les réflexions en cours au ministère de l'intérieur, qui n'a pas encore officiellement réagi à ces propositions.