La Cour suprême des États-Unis a donné raison, jeudi, à un détenu noir du Mississippi condamné à la peine capitale. Par un vote serré de cinq juges contre quatre, les juges ont estimé que Terry Pitchford, 40 ans, incarcéré depuis plus de vingt ans, avait droit à un nouveau procès. Le requérant soutenait que le procureur blanc chargé de son affaire avait délibérément et illégalement écarté des jurés noirs potentiels lors de la constitution du jury qui l'a jugé.
M. Pitchford avait été reconnu coupable en 2006 du meurtre d'un commerçant par un jury de douze personnes ne comptant qu'un seul membre noir. Au moment du procès, la population du comté où il a eu lieu était noire à 40 %. Dans son arrêt, la Cour suprême a rappelé un précédent historique vieux de 40 ans qui interdit toute discrimination raciale lors de la sélection des jurés. La haute cour a jugé que l'avocat de M. Pitchford aurait dû avoir la possibilité de contester les raisons avancées par le procureur pour écarter tous les candidats noirs sauf un.
Un procureur déjà épinglé
L'affaire Pitchford met en lumière les pratiques d'un même magistrat, Doug Evans, dont les méthodes de sélection des jurés avaient déjà été condamnées par la Cour suprême en 2019 dans une autre affaire très médiatisée. Dans ce précédent dossier, M. Evans avait passé des années à poursuivre Curtis Flowers, un homme noir accusé du meurtre de quatre personnes en 1996 dans un magasin de meubles. Au cours de six procès, le procureur avait systématiquement exclu les jurés noirs. M. Flowers avait passé 23 ans en prison avant d'être libéré en 2019 après la décision de la Cour suprême. Les charges retenues contre lui ont finalement été abandonnées l'année suivante.
Portée de la décision
La décision de jeudi n'est pas une remise en cause de la culpabilité de M. Pitchford, mais elle lui ouvre la voie à une nouvelle procédure judiciaire. Son avocat a indiqué que son client était en droit d'obtenir un nouveau procès, conformément à l'arrêt rendu. Cette affaire rappelle les débats récurrents aux États-Unis sur les biais raciaux dans le système judiciaire et, plus spécifiquement, sur la composition des jurys dans les procès criminels. La question de l'égalité d'accès à un jury impartial, garanti par la Constitution, reste au cœur des contentieux portés devant les plus hautes instances.
