La Cour suprême des États-Unis a validé, par six voix contre trois, la décision de l’administration Trump de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants d’Haïti et de Syrie. L’arrêt, rédigé par le juge Samuel Alito, affirme que les tribunaux ne peuvent pas contrôler la manière dont le pouvoir exécutif évalue quelles nationalités méritent une protection. Cette décision ouvre la voie à la suppression des droits au séjour et au travail pour plus de 350 000 personnes, sur les près de 1,3 million de bénéficiaires du TPS que compte le pays.

Un programme devenu quasi permanent

Instauré en 1990 par une loi bipartisane signée par le président George H. W. Bush, le TPS permet aux étrangers de demeurer aux États-Unis pour des périodes renouvelables de 18 mois lorsque leur pays d’origine est frappé par une catastrophe naturelle ou un conflit armé. Au fil des décennies, des ressortissants de plusieurs nations ont vu leur statut reconduit de manière prolongée, les crises initiales persistant. Le gouvernement Trump a toutefois décidé de mettre fin à cette protection pour treize pays. Des recours avaient bloqué certaines de ces décisions, mais la Cour suprême vient de lever l’obstacle pour Haïti et la Syrie.

La procédure contestée

Selon les éléments présentés par les plaignants, l’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, aurait mis fin au TPS pour Haïti sans consulter le département d’État ni obtenir une recommandation sur les conditions locales. Les avocats des bénéficiaires estimaient que la loi imposait un examen approfondi des situations pays et une motivation explicite. La majorité de la Cour a cependant jugé que la secrétaire disposait d’un pouvoir discrétionnaire insusceptible de recours, sauf en cas de preuve d’une discrimination raciale – preuve qui n’a pas été apportée dans ce dossier.

Des conséquences immédiates pour les familles

Les titulaires du TPS haïtiens et syriens doivent désormais trouver d’autres voies légales pour rester. Les demandes d’asile sont devenues très restrictives – le taux d’octroi est inférieur à 10 % – et les autres procédures (visas de travail, parrainage) sont longues et aléatoires. De nombreuses familles envisagent de passer dans la clandestinité ou de chercher refuge au Canada. Pour les Haïtiens, le retour est particulièrement risqué, le pays demeurant en proie à l’insécurité et à l’instabilité politique. Des militants redoutent que cette décision n’incite l’administration à étendre la suppression du TPS aux autres nationalités encore protégées par des décisions de justice.

Un impact économique non négligeable

Les bénéficiaires du TPS contribuent chaque année à hauteur d’environ 29 milliards de dollars à l’économie américaine et acquittent 7,8 milliards de dollars d’impôts, selon une étude de l’organisation bipartisane FWD.us. Ils travaillent dans les secteurs de la santé, du bâtiment, du commerce ou encore des médias. Des experts préviennent que leur départ pourrait aggraver les pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs branches, notamment dans les métiers où la demande reste forte.

Des recours encore possibles pour d’autres pays

Le litige se poursuit concernant les protections accordées à plus d’un million de personnes originaires d’Afghanistan, du Cameroun, d’Éthiopie, du Honduras, du Myanmar, du Népal, du Venezuela, de la Somalie, du Soudan du Sud et du Yémen. Les procédures judiciaires en cours pourraient être affaiblies par le précédent créé par l’arrêt sur Haïti et la Syrie. En revanche, les statuts pour El Salvador, le Liban, l’Ukraine et le Soudan n’ont pas été remis en cause par l’administration.

Réactions contrastées

Pour Elora Mukherjee, professeure de droit à l’université Columbia et directrice de la clinique des droits des immigrants, la décision « donne au pouvoir exécutif un pouvoir démesuré pour retirer le droit de vivre aux États-Unis » et transforme des immigrants légaux en sans-papiers. Les partisans de la fermeté migratoire saluent au contraire le respect de la prérogative présidentielle en matière de désignation des pays. Des manifestations ont eu lieu devant la Cour suprême pour dénoncer ce que les opposants considèrent comme une rupture de l’engagement américain envers des populations vulnérables.