La Cour suprême israélienne a rejeté à l'unanimité, mercredi 3 juin, la politique gouvernementale qui interdisait aux représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de se rendre auprès des détenus palestiniens incarcérés dans les prisons israéliennes. Les juges ont estimé que cette mesure, prise après l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, violait à la fois le droit israélien et les obligations internationales de l'État.

Un barrage juridique levé après près de trois ans

La décision met fin à une interruption inédite depuis cinquante ans. Selon l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI), qui avait déposé la requête, il s'agissait de la première fois depuis un demi-siècle que l'État hébraïque empêchait la Croix-Rouge d'accéder à ses prisons. L'organisation a salué un verdict qui concerne désormais plus de 9 000 prisonniers de sécurité palestiniens détenus dans les établissements pénitentiaires et les centres de détention militaires israéliens.

La pétition avait été introduite en février 2024 devant la Haute Cour par ACRI, Médecins pour les droits de l'homme, l'organisation HaMoked et l'ONG Gisha. L'État avait demandé vingt-sept reports avant qu'une audience ne soit finalement tenue fin octobre 2025.

Un contexte de violences et d'inquiétudes pour les détenus

L'attaque du 7 octobre 2023, qui a coûté la vie à plus de 1 100 personnes et conduit à l'enlèvement de plus de 240 otages, a déclenché une guerre dévastatrice dans la bande de Gaza. Selon les autorités sanitaires de l'enclave, plus de 72 950 Palestiniens ont été tués par l'armée israélienne, tandis que la quasi-totalité du territoire était réduite en ruines et que près de 1,9 million de personnes étaient déplacées. Dans le même temps, les violences perpétrées par les forces israéliennes en Cisjordanie occupée ont atteint des niveaux sans précédent.

La suspension des visites du CICR était intervenue dans ce contexte. Avant la guerre, l'accès des délégués aux prisonniers et la transmission d'informations sur leur état étaient une pratique courante, que les autorités justifiaient alors par le refus du Hamas de permettre l'accès aux captifs détenus à Gaza. Le gouvernement israélien n'a pas présenté de fondement juridique à sa politique d'annulation de toutes les visites, a relevé la Cour.

Des allégations de mauvais traitements

Cette décision judiciaire survient alors que les inquiétudes sur le traitement des détenus palestiniens s'intensifient. La semaine précédant le jugement, les Nations unies ont publié leur rapport annuel sur les violences sexuelles liées aux conflits. Celui-ci mentionne des cas de torture, de viol, de viol en réunion, de nudité forcée et de fouilles anales pratiquées sans justification sécuritaire apparente par les forces armées et de sécurité israéliennes, principalement lors d'interrogatoires et de détentions, notamment au camp militaire de Sde Teiman.

Le CICR a accueilli favorablement la décision, se déclarant prêt à reprendre ses visites. L'organisation a indiqué poursuivre le dialogue avec les autorités israéliennes pour reprendre son travail de détention dans les plus brefs délais, rappelant que l'accès aux détenus et la possibilité de les rencontrer en privé constituent des obligations découlant du droit international.

Plusieurs organisations et plusieurs universitaires ont qualifié la guerre menée par Israël à Gaza de génocide. Une enquête indépendante mandatée par les Nations unies a également retenu cette qualification.