La plus haute juridiction des États-Unis a confirmé lundi la législation du Mississippi qui permet aux responsables électoraux de prendre en compte les bulletins de vote par correspondance estampillés le jour du scrutin et reçus dans les cinq jours ouvrés suivants. Cette décision, prise à une majorité de cinq juges contre quatre, constitue un revers pour les efforts menés par Donald Trump et son administration visant à restreindre le vote par correspondance.

La composition de la majorité Le président de la Cour, John G. Roberts junior, et la juge Amy Coney Barrett se sont rangés du côté des trois magistrats progressistes pour former la majorité. Les quatre juges conservateurs ont voté contre. La décision préserve la loi en vigueur au Mississippi, adoptée par la législature locale à majorité républicaine pendant la pandémie de Covid-19, et maintiendra des dispositions similaires existant dans au moins dix-huit autres États et territoires, notamment dans des circonscriptions clés pour les élections de mi-mandat comme le Nevada et la Californie.

Les arguments en présence Le litige portait sur la conformité de la loi du Mississippi avec le droit fédéral fixant les modalités du jour du scrutin. Le Comité national républicain et la section locale du parti avaient contesté la mesure, soutenant que la législation fédérale exige que les bulletins soient considérés comme définitifs le jour du scrutin. L'administration Trump s'était jointe à cette contestation.

Lors des plaidoiries, plusieurs juges conservateurs s'étaient interrogés sur la manière de prouver qu'un bulletin avait été officiellement déposé avant la clôture du scrutin lorsqu'il n'est reçu que plus tard. Une attention particulière avait été portée au fait que la loi accepte non seulement les cachets de la poste américaine mais aussi les livraisons par des transporteurs privés comme FedEx. Les magistrats progressistes avaient pour leur part souligné que la Constitution confie aux États la fixation des règles électorales.

Les implications de l'arrêt Plusieurs membres de la Cour avaient également exprimé la crainte qu'une invalidation de la loi du Mississippi n'ouvre la voie à des contestations plus larges de pratiques électorales établies, telles que le vote anticipé ou les aménagements pour les militaires et les citoyens américains résidant à l'étranger, toutes largement populaires. Le maintien de la loi protège ainsi indirectement ces dispositifs.

L'arrêt intervient alors que Donald Trump a régulièrement critiqué le vote par correspondance, affirmant sans preuve que cette pratique est sujette à la fraude et aurait contribué à sa défaite lors de l'élection présidentielle de 2020. La décision de la Cour suprême assure que la loi du Mississippi, et par extension des législations analogues dans d'autres États, resteront applicables au moins jusqu'aux élections de mi-mandat de 2026.