La plus haute juridiction des États-Unis a tranché le 29 juin en faveur du maintien d’une disposition électorale du Mississippi qui accorde une période de grâce pour les bulletins de vote par correspondance. La décision, rendue à une majorité de cinq juges contre quatre, valide la règle selon laquelle les enveloppes postées le jour du scrutin et arrivant jusqu’à cinq jours ouvrés après cette date peuvent être comptabilisées par les autorités électorales.

Le président de la Cour, John G. Roberts Jr., et la juge Amy Coney Barrett se sont joints aux trois magistrats de l’aile libérale pour soutenir le texte législatif, adopté par le Parlement du Mississippi, alors dominé par les républicains, durant la pandémie. Cette formation inédite a permis de rejeter les arguments avancés par le Comité national républicain et la section locale du Parti républicain, qui contestaient la validité de la loi en invoquant une contradiction avec le droit fédéral fixant la date du scrutin comme échéance ultime pour la remise des votes.

Un revers pour l’exécutif et le parti majoritaire

L’arrêt constitue une défaite notable pour le président Donald Trump, qui s’est régulièrement opposé au vote par correspondance en avançant, sans preuves, des risques de fraude. L’administration avait soutenu la contestation de la mesure. La décision préserve également des dispositions comparables en vigueur dans au moins dix-huit autres États et territoires, notamment dans des circonscriptions disputées comme celles du Nevada et de la Californie, où se tiendront des élections de mi-mandat en 2026.

Les débats devant les juges

Lors des audiences tenues en mars, les plaidoiries avaient porté sur la capacité de l’État à démontrer qu’un bulletin parvenu après le jour du scrutin avait bien été « déposé » à temps. Plusieurs magistrats conservateurs s’étaient interrogés sur la possibilité d’utiliser non seulement le cachet de la poste publique américaine (USPS), mais aussi celui d’entreprises privées comme FedEx pour attester de la date d’envoi. Les trois juges libéraux avaient pour leur part souligné que la Constitution confie aux États la responsabilité de réglementer les élections.

Certains membres de la Cour ont également évoqué le risque qu’une annulation de la loi du Mississippi ouvre la voie à des contestations plus larges visant des pratiques très répandues, telles que le vote anticipé ou les facilités accordées aux militaires et aux citoyens résidant à l’étranger. Ces dispositifs bénéficient d’un large soutien populaire.

Implications pour les prochains scrutins

Avec cette validation, la règle du Mississippi restera en vigueur au moins jusqu’aux élections législatives de novembre. Le vote serré au sein de la Cour – cinq contre quatre – montre la persistance des clivages autour des modalités du vote par correspondance, un sujet devenu très polémique depuis la présidentielle de 2020. La décision pourrait avoir un effet dissuasif sur les tentatives de remise en cause législative ou contentieuse des périodes de grâce dans d’autres États.