Une interdiction européenne pour contrefaçon présumée
Les autorités judiciaires françaises ont prononcé une interdiction à l'encontre de la plateforme de vente en ligne Shein, l'obligeant à retirer du marché de l'Union européenne l'ensemble des articles dont le motif reproduit ou imite le crocodile vert, emblème déposé de la marque Lacoste. La décision, rendue publique ces derniers jours, s'appuie sur la constatation d'un risque de confusion avéré dans l'esprit du public.
Des signes distinctifs protégés
Selon les éléments rendus publics, les juges ont considéré que la ressemblance entre les signes utilisés par Shein et le logo iconique de Lacoste était telle qu'elle pouvait induire en erreur le consommateur moyen, notamment lors d'achats en ligne où l'examen du produit est limité. L'interdiction couvre l'ensemble des territoires de l'Union européenne, où Lacoste détient des droits de marque.
Une décision lourde de conséquences
Cette mesure pourrait contraindre Shein à modifier son catalogue pour les marchés européens et à retirer des stocks déjà constitués. Pour Lacoste, cette décision représente une victoire dans sa stratégie de défense de sa propriété intellectuelle, face à un concurrent qui mise sur des volumes et des prix très bas. L'impact exact sur les ventes et les calendriers de mise en conformité n'ont pas été précisés dans l'immédiat.
Le précédent des batailles de marques
Ce litige s'inscrit dans une série de contentieux opposant des marques établies à des acteurs du commerce électronique pratiquant l'ultra fast-fashion. Les tribunaux français et européens sont de plus en plus souvent saisis de cas de reproduction ou d'imitation de signes distinctifs, la frontière entre inspiration et contrefaçon restant au cœur des débats juridiques.
