La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont conjointement saisi la Maison-Blanche d’une demande visant à engager un réexamen des règles encadrant la déclaration des swaps. Cette démarche, rendue publique ce début juin, traduit la volonté des deux autorités de bousculer un dispositif dont la complexité et les coûts de mise en conformité sont régulièrement dénoncés par les acteurs de marché.

Selon des informations concordantes, les deux régulateurs estiment que le cadre actuel, issu des réformes post-crise financière de 2008, n’a pas tenu toutes ses promesses en matière de transparence. La fragmentation des données et les divergences entre les plates-formes d’exécution compliqueraient la surveillance des risques systémiques. Une refonte d’ampleur est donc jugée nécessaire pour harmoniser les pratiques et réduire les charges administratives pesant sur les banques et les fonds d’investissement.

Un signal politique fort

Le recours à l’examen par l’exécutif constitue une procédure peu commune. En sollicitant l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA), un service rattaché au Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche, la SEC et la CFTC placent leur projet sous l’égide d’une revue inter-agences. Cette étape permet de trancher les éventuels conflits entre régulateurs et de s’assurer de la cohérence avec les priorités économiques de l’administration.

Les deux organismes entendent ainsi proposer une nouvelle architecture pour la collecte et la diffusion des informations sur les swaps, un marché de gré à gré pesant des centaines de milliers de milliards de dollars notionnels. L’objectif affiché est de passer d’un système où chaque chambre de compensation et chaque plate-forme applique ses propres normes à un référentiel unique, plus lisible pour les régulateurs comme pour les investisseurs.

Un enjeu de compétitivité et de stabilité

Au-delà de la simplification technique, les régulateurs plaident pour un dispositif qui renforcerait la capacité des autorités à détecter rapidement les concentrations de risques. La multiplication des produits dérivés complexes ces dernières années a rendu plus pressante la nécessité d’une vision d’ensemble. En parallèle, les acteurs économiques, notamment les grandes banques d’affaires, plaident pour une harmonisation avec les normes internationales, afin d’éviter des coûts de conformité excessifs sur le marché américain.

Le calendrier précis de cette révision n’a pas été communiqué. La période de commentaires publics devrait s’ouvrir dans les semaines à venir, une fois que l’OIRA aura rendu ses conclusions. Les décisions finales pourraient intervenir d’ici la fin de l’année, sous réserve des arbitrages politiques.

Des précédents contrastés

Les tentatives de modernisation du reporting des swaps ne sont pas nouvelles. Plusieurs projets de réforme ont buté sur la résistance des acteurs financiers et sur la complexité technique du sujet. Toutefois, l’appui conjoint de la SEC et de la CFTC, réunies pour la première fois sur un texte d’une telle ampleur, pourrait donner une impulsion décisive. La Maison-Blanche, de son côté, pourrait y voir un levier pour renforcer la compétitivité des marchés financiers américains tout en maintenant un niveau élevé de protection des investisseurs.