Le projet d’instaurer une consigne sur les bouteilles en plastique, porté par le président de la République pour répondre aux exigences de Bruxelles en matière de recyclage, suscite des inquiétudes chez les collectivités territoriales. Selon leurs représentants, cette mesure pourrait entraîner un renchérissement significatif de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), impôt local acquitté par les ménages.
L’estimation avancée par les professionnels du secteur est de l’ordre de 20 %. Gilles Vincent, à la tête du réseau de collectivités Amorce, a déclaré lors d’un point presse que si les recettes issues des centres de tri venaient à diminuer, les collectivités n’auraient d’autre choix que d’augmenter fortement la Teom, évoquant une hausse « peut-être près de 20 % » pour équilibrer les budgets.
Une crainte de perte de recettes liée au recyclage
Les collectivités redoutent en effet que le retrait des bouteilles et des canettes des bacs de tri ne les prive d’une partie importante de leurs ressources financières. Actuellement, la revente des matériaux recyclés permet de financer une partie de la collecte et du traitement des déchets. Avec la consigne, ces emballages seraient rapportés dans les magasins plutôt que jetés dans les conteneurs jaunes.
Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, a souligné le paradoxe : les bouteilles et les canettes représentent environ 75 % du volume d’un bac jaune. Leur disparation remettrait en cause la justification même de ces bacs et des centres de tri, dans lesquels des investissements conséquents ont été réalisés. Il s’est interrogé sur l’utilité de maintenir ces infrastructures si elles se retrouvaient quasiment vides.
Des arguments contestés par les partisans de la consigne
Si les élus locaux jugent cette réforme contre-productive, les défenseurs de la consigne avancent qu’elle permettrait d’atteindre des taux de collecte plus élevés, conformément aux objectifs européens. La France est en effet en retard sur le recyclage des bouteilles plastique, et le chef de l’État a fait de ce dossier une priorité afin d’éviter des sanctions de l’Union européenne.
Pour les collectivités, pourtant, la situation est limpide : les bouteilles en plastique figurent déjà parmi les emballages les mieux recyclés. En les soustrayant au circuit traditionnel, on risque de casser un modèle économique qui fonctionne, tout en imposant une charge supplémentaire aux ménages sous forme de taxe majorée.
Un impact direct sur le porte-monnaie des contribuables
La Teom est une taxe locale prélevée sur les propriétés bâties. Une augmentation de 20 % représenterait plusieurs dizaines d’euros par foyer selon les communes. Les collectivités rappellent qu’elles n’ont pas d’autre levier pour compenser la perte de revenus issus de la vente des matières recyclables, car les coûts de collecte et de traitement, eux, ne diminuent pas mécaniquement avec la suppression des bouteilles.
Le calendrier de mise en œuvre de la consigne n’est pas encore arrêté, mais l’exécutif pousse pour une adoption rapide. Les associations d’élus locaux espèrent que le gouvernement tiendra compte de leur mise en garde et prévoira des mesures d’accompagnement pour éviter que la facture ne retombe sur les contribuables.
