La Haye – Le conflit judiciaire qui oppose depuis une décennie l'organisation environnementale Greenpeace au groupe pétrolier américain Energy Transfer vient de connaître un rebondissement inattendu. Alors qu'un tribunal du Dakota du Nord avait prononcé une lourde condamnation financière contre Greenpeace et émis une injonction pour empêcher l'ONG de porter certaines accusations devant une cour européenne, la justice néerlandaise a estimé, ces derniers jours, que la procédure intentée par Greenpeace International pouvait suivre son cours.

Une injonction américaine contestée

L'affaire remonte aux manifestations de 2016 contre l'oléoduc Dakota Access, dans le Dakota du Nord. Energy Transfer, propriétaire du pipeline, avait poursuivi Greenpeace pour son rôle présumé dans ces actions, aboutissant en mars 2025 à un verdict retentissant : un jury américain a condamné trois entités de Greenpeace – deux basées aux États-Unis et une basée à Amsterdam – à verser collectivement 345 millions de dollars de dommages et intérêts. L'organisation américaine a indiqué qu'une telle somme risquait de la conduire à la faillite.

En mai 2026, la Cour suprême du Dakota du Nord a franchi un pas supplémentaire en interdisant à Greenpeace International de formuler, devant un tribunal néerlandais, certaines allégations à l'encontre d'Energy Transfer. Cette mesure, qualifiée d'« antisuit injunction », visait à empêcher la partie perdante de relancer le litige sur un autre continent. Les experts juridiques interrogés ont souligné le caractère inhabituel de la décision : en principe, le droit du Dakota du Nord ne s'applique pas aux Pays-Bas. Hannah Buxbaum, professeure de droit à l'Université de Californie à Davis et spécialiste des litiges transnationaux, a jugé cette situation « folle », estimant qu'elle revenait à « dire indirectement à cette cour ce qu'elle peut ou ne peut pas examiner ». Elle a précisé ne pas se souvenir d'un précédent comparable.

La riposte de La Haye

Face à cette injonction, Greenpeace International a saisi la justice néerlandaise en invoquant la loi locale. L'ONG soutient qu'Energy Transfer a tenté d'étouffer sa liberté d'expression par le biais d'une action en justice coûteuse et abusive, ce que les États-Unis qualifient de « SLAPP » (Strategic Lawsuit Against Public Participation). Les avocats de Greenpeace arguent que les mesures prises au Dakota du Nord violent les principes fondamentaux du droit néerlandais et européen.

Un tribunal d'Amsterdam, la Rechtbank Amsterdam, a récemment rendu une première décision favorable à Greenpeace, estimant que la plainte pouvait être examinée sur le fond. Cette décision ne tranche pas le litige, mais elle constitue un revers pour Energy Transfer, qui espérait voir la procédure néerlandaise bloquée. Les juges néerlandais n'ont pas directement invalidé l'injonction américaine, mais ils ont affirmé leur compétence pour entendre l'affaire, ouvrant ainsi la voie à un bras de fer juridictionnel inédit.

Des implications internationales

Cette situation soulève des questions complexes de droit international privé. Peut-on interdire à une partie de se défendre devant une juridiction étrangère ? Jusqu'où s'étend l'autorité d'un tribunal national ? Pour l'instant, les deux procédures avancent en parallèle : d'un côté, la condamnation américaine, que Greenpeace conteste et qui pourrait faire l'objet d'un appel ; de l'autre, la plainte néerlandaise, qui accuse Energy Transfer d'abus de procédure et de violation de la liberté d'expression.

Les observateurs estiment que l'issue de ce conflit pourrait faire jurisprudence en matière de lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP) à l'échelle internationale. L'Union européenne a récemment adopté une directive visant à protéger les journalistes et les militants contre ce type de procédures, et l'affaire Greenpeace-Energy Transfer est considérée comme un test décisif.

Un long chemin judiciaire

Les deux parties se préparent à une bataille juridique qui pourrait durer plusieurs années. Energy Transfer, de son côté, reste confiant : le groupe estime que le verdict américain est solide et que l'injonction du Dakota du Nord doit être respectée. Greenpeace, elle, mise sur le droit néerlandais pour obtenir réparation et faire annuler ou réduire la condamnation financière. L'organisation a déjà annoncé son intention de poursuivre la procédure devant la cour d'Amsterdam, quel que soit le résultat des appels aux États-Unis.

Le tribunal néerlandais n'a pas encore fixé de date pour l'audience au fond, mais les prochains mois devraient être décisifs pour l'avenir de ce conflit emblématique entre un géant des hydrocarbures et l'une des plus célèbres ONG environnementales.