Le Canada a franchi une nouvelle étape dans la régulation du numérique. Le gouvernement du premier ministre Mark Carney a présenté, mercredi, un projet de loi visant à interdire l'utilisation des réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans. Seules les plateformes capables de démontrer qu'elles respectent des critères de sécurité stricts pourraient échapper à cette prohibition, ont précisé des responsables gouvernementaux lors d'une séance d'information technique.

Le texte, désigné sous le nom de projet de loi C-34, ne se limite pas aux seuls réseaux sociaux. Il ambitionne également de mieux encadrer les chatbots propulsés par l'intelligence artificielle. Pour ce faire, il prévoit la mise en place d'un régulateur numérique indépendant, chargé d'édicter des normes de sécurité et de veiller à leur application. Cette initiative intervient quelques semaines après que des familles de victimes de l'une des pires fusillades de masse du pays ont intenté une action en justice contre OpenAI, estimant que l'entreprise aurait dû alerter les autorités après que le suspect eut utilisé ChatGPT pour planifier son attaque.

Un calendrier parlementaire serré

L'adoption de ce projet de loi pourrait prendre du temps. Selon des sources officielles, il faudrait environ un an pour que le texte franchisse toutes les étapes législatives, puis dix-huit mois supplémentaires pour que le nouveau régulateur soit pleinement opérationnel. Le premier ministre Carney ne dispose que d'une mince majorité à la Chambre des communes, laquelle doit entrer en congé estival dans les prochains jours. Le gouvernement devra donc faire preuve de célérité pour faire avancer ce dossier avant la pause parlementaire.

Des exigences techniques et une modération renforcée

Dans l'exposé des motifs du projet de loi C-34, le gouvernement souligne que les torts en ligne ne résultent pas uniquement de comportements individuels. « Ils sont aussi façonnés par la conception et le fonctionnement des services numériques. Des fonctionnalités comme les systèmes de recommandation algorithmique, les fils d'actualité conçus pour capter l'attention, la lecture automatique ou le défilement infini peuvent amplifier les contenus nuisibles et accroître l'exposition, en particulier chez les jeunes utilisateurs », peut-on lire dans le document.

Le texte impose donc aux plateformes de nouvelles obligations. Elles devront identifier les risques de préjudice sur leurs services, adopter des mesures pour y remédier, intégrer des fonctionnalités de conception axées sur la sécurité et adaptées à l'âge, publier des directives à l'intention des utilisateurs, fournir des outils de signalement et de blocage, et soumettre des plans de sécurité numérique rendus publics. En matière de modération, les plateformes seront tenues de retirer sous 24 heures tout contenu « qui victimise sexuellement un enfant » ou qui constitue un partage non consenti d'images intimes.

Un mouvement mondial

Le Canada s'inscrit dans une dynamique internationale. En décembre dernier, l'Australie est devenue le premier pays au monde à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Un mois après l'entrée en vigueur de cette loi, les entreprises du secteur avaient collectivement désactivé les comptes de près de 5 millions d'adolescents. D'autres nations emboîtent le pas : la France, le Danemark et la Pologne étudient des mesures similaires, tandis que la Grèce a annoncé en avril une interdiction pour les moins de 15 ans à compter de janvier 2027.

Le projet de loi canadien représente donc une avancée significative dans la protection des mineurs en ligne, tout en étendant la régulation aux nouvelles technologies d'intelligence artificielle, un domaine où la législation peine souvent à suivre le rythme des innovations.