Le gouvernement israélien a franchi une nouvelle étape dans son bras de fer avec le pouvoir judiciaire. Dimanche 5 juillet, les ministres réunis en conseil ont voté une résolution contestant ouvertement un arrêt rendu le mois dernier par la Cour suprême, dans un litige touchant au régulateur des médias audiovisuels. Par ce texte, l’exécutif annonce qu’il ne reconnaît plus, pour l’instant, les décisions prises par cette autorité et promet d’employer « tous les moyens légaux » pour obtenir l’annulation de l’arrêt.

Une escalade dans le conflit entre exécutif et justice

Cette initiative représente l’un des défis les plus directs jamais lancés par le gouvernement à la Cour suprême, selon des analystes juridiques. Elle intervient dans un climat politique tendu alors que des élections législatives se profilent. Le Premier ministre Benyamin Nétanyahou, qui a fait de l’affaiblissement du système judiciaire un de ses chevaux de bataille, voit dans cette décision un moyen de renforcer son assise avant le scrutin.

Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a justifié la position du gouvernement en affirmant que l’arrêt de la Cour « contredit le langage clair de la loi ». Dans un communiqué commun avec un autre haut responsable, il a déclaré que « le gouvernement ne reconnaîtra pas les actions prises sous son autorité » – une allusion directe au régulateur audiovisuel.

Une mise en garde présidentielle

La résolution a immédiatement provoqué des critiques sévères en Israël. Le président Isaac Herzog, dont les fonctions sont essentiellement protocolaires, a lancé un avertissement solennel : « Les déclarations de non-respect des décisions de la Cour suprême portent un coup au cœur de l’unité nationale. » Il a ajouté que « le non-respect d’une décision de justice est une ligne rouge qui ne doit être franchie en aucun cas ».

Un possible recul gouvernemental ?

Toutefois, l’unité affichée par le cabinet a été tempérée par une déclaration ultérieure. Un haut responsable gouvernemental a par la suite nuancé la portée de la résolution, sans toutefois la remettre en cause formellement. Cette ambiguïté laisse planer le doute sur la volonté réelle de l’exécutif d’aller jusqu’à une confrontation ouverte avec la justice.

Vers une crise constitutionnelle ?

Pour plusieurs juristes, cette escalade pourrait préparer le terrain à une véritable crise constitutionnelle. La Cour suprême n’a pas encore réagi officiellement, mais elle dispose de moyens pour faire respecter ses arrêts. L’affaire ravive les craintes d’un affaiblissement durable de l’État de droit en Israël, déjà mises en lumière par les précédentes tentatives du gouvernement de limiter les pouvoirs de la justice.

Le dossier du régulateur audiovisuel n’est que le dernier épisode d’une longue série de confrontations entre l’exécutif et le judiciaire. Alors que la campagne électorale s’annonce acharnée, ce nouvel affrontement pourrait devenir un enjeu central du débat public.