Le ministère de la Justice des États-Unis a déclaré lundi qu’il respecterait la décision d’un tribunal fédéral ordonnant la mise en suspens du fonds dit « anti-armement » (anti-weaponization fund) voulu par l’administration Trump. Dans un communiqué, le département a indiqué qu’il était « en profond désaccord » avec le jugement, mais qu’il s’y conformerait pendant la procédure.

Ce fonds de 1,776 milliard de dollars – soit environ 1,8 milliard selon d’autres estimations – devait servir à indemniser les personnes affirmant avoir été « ciblées, persécutées ou victimes d’une utilisation abusive des institutions fédérales », selon les termes employés par le ministère. Il avait été annoncé en avril par le procureur général par intérim Todd Blanche, l’ancien avocat personnel de Donald Trump, dans le cadre d’un accord mettant fin à un litige portant sur la divulgation des déclarations fiscales du président.

Blocage judiciaire et contestation

La juge Leonie Brinkema, siégeant dans le district est de la Virginie, a rendu une ordonnance la semaine dernière interdisant provisoirement la mise en place ou le fonctionnement de ce mécanisme. La magistrate a notamment empêché le traitement et le versement de toute demande d’indemnisation jusqu’à une audience préliminaire fixée au 12 juin. Cette décision faisait suite à une plainte déposée par l’organisation Democracy Forward et deux particuliers. Les plaignants estimaient que le fonds était discriminatoire et qu’ils ne pourraient pas y prétendre, bien qu’ils se disent eux-mêmes victimes de représailles politiques de la part de l’administration Trump.

Le ministère de la Justice avait auparavant défendu la légalité du dispositif, affirmant être « extrêmement confiant » dans sa conformité au droit. Lundi, tout en annonçant son respect de l’ordonnance, il a réitéré que le fonds avait été créé « pour compenser les abus, les préjudices et la haine démesurée dont tant de personnes ont injustement souffert », et qu’il serait ouvert à tous, sans distinction d’appartenance politique.

Critiques venues des deux bords

Dès son annonce, ce fonds a suscité une vive opposition, tant chez les démocrates que chez plusieurs républicains. Des parlementaires des deux partis l’ont qualifié de « caisse noire » destinée à récompenser les partisans de Donald Trump. Parmi les détracteurs les plus en vue, l’ancien vice-président Mike Pence a jugé le projet « profondément offensant » et a appelé à son abandon pur et simple. Pence, qui fut la cible des émeutiers lors de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, s’est dit choqué que le fonds puisse potentiellement bénéficier à des personnes ayant participé à ces violences. « C’était une mauvaise idée dès le départ », a-t-il déclaré.

Plusieurs personnes poursuivies pour leur rôle dans l’attaque du 6 janvier, ainsi que d’anciens membres de l’entourage de Trump, avaient manifesté leur intention de déposer une demande d’indemnisation, ce qui a renforcé la controverse. Le texte de l’ordonnance de la juge Brinkema n’a pas précisé les critères exacts d’éligibilité, que l’administration avait présentés comme très larges.

Prochaine audience

La Maison-Blanche a renvoyé les questions sur cette décision judiciaire vers le département de la Justice. L’audience du 12 juin devrait permettre d’examiner plus en détail les arguments des parties et de décider du maintien ou non de la suspension. En attendant, le fonds reste gelé et aucun versement ne peut être effectué.

Ce dossier illustre les tensions persistantes autour de la notion de « militarisation » du gouvernement fédéral, un thème récurrent dans le discours de Donald Trump et de ses alliés. La création d’un tel fonds avait été présentée comme une réponse aux actions de l’administration Biden, que les soutiens du président républicain accusaient d’avoir utilisé les agences fédérales à des fins politiques. Les opposants y voient au contraire un détournement de fonds publics au bénéfice d’une base électorale.