La commission du commerce international du Parlement européen a voté mardi en faveur de la suppression des droits de douane européens sur un large éventail de marchandises américaines. Ce scrutin, qui a recueilli 31 voix pour, six contre et trois abstentions, représente une avancée décisive dans le processus de mise en œuvre de l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les États-Unis en juillet de l'année dernière. Les élus ont également reconduit l'exonération totale des droits pour les importations de homard américain.

Un vote sous la menace de Donald Trump

Ce feu vert de la commission intervient alors que le président américain, Donald Trump, a fixé au 4 juillet la date butoir pour que l'UE ratifie formellement le pacte, sous peine de voir les produits européens frappés de droits de douane plus élevés. L'accord, négocié dans le but de désamorcer une guerre commerciale transatlantique, plafonne à 15 % la plupart des taxes américaines sur les importations en provenance d'Europe. En contrepartie, Bruxelles s'est engagée à abolir les tarifs douaniers sur les biens industriels américains et à faciliter l'accès de son marché pour des produits agricoles des États-Unis, tels que le porc, les produits laitiers et les fruits de mer. Les États-Unis demeurent le premier partenaire commercial de l'Union européenne, avec un échange annuel de biens et de services s'élevant à 2 000 milliards de dollars (environ 1 700 milliards d'euros).

Un long chemin de ratification

La ratification du texte par l'UE a été entravée par plusieurs facteurs ayant pesé sur les relations bilatérales. Parmi ceux-ci figurent les menaces de droits de douane supplémentaires proférées par Donald Trump, le contentieux autour de sa tentative d'annexion du Groenland, ainsi que l'incertitude juridique née d'une décision de la Cour suprême américaine qui avait invalidé une partie des taxes existantes. Les eurodéputés avaient donné un premier accord de principe en mars, tout en exigeant des garanties supplémentaires pour se prémunir d'un éventuel non-respect de ses engagements par Washington. Ces dispositions, jugées trop restrictives, ont ensuite été assouplies afin de ne pas raviver les tensions commerciales et de ne pas créer d'incertitude pour les entreprises européennes.

Des clauses compromises

Une clause dite « sunset », prévoyant l'extinction de l'accord en mars 2028 sauf renouvellement par une nouvelle loi, a été repoussée à la fin de l'année 2029, soit après la fin du mandat de Donald Trump. Le texte accorde également aux États-Unis jusqu'à la fin de l'année pour supprimer les surtaxes supérieures à 15 % sur les composants en acier, sans en faire une condition préalable à la ratification. En revanche, une clause « sunrise », qui conditionnait l'entrée en vigueur des engagements européens à la mise en œuvre effective des promesses américaines, a été abandonnée.

Prochaine étape : le vote en plénière

La législation doit maintenant être soumise à l'approbation de l'ensemble du Parlement européen, réuni en session plénière. Ce vote est attendu pour la mi-juin. Si les eurodéputés confirment l'avis de leur commission, l'Union européenne lèvera une partie significative de ses barrières douanières, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle phase des relations économiques entre les deux rives de l'Atlantique.