Une procédure judiciaire inédite

Le parquet national antiterroriste (Pnat) français a officialisé, vendredi 5 juin, l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « tortures, au sens de la convention de New York du 10 décembre 1984 » et « crime de guerre ». Cette décision fait suite à un signalement transmis par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, concernant le traitement infligé par les forces israéliennes aux participants français de la « Global Sumud Flotilla », une flottille humanitaire qui tentait de rejoindre la bande de Gaza.

L’enquête a été confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine, ont précisé des sources proches du dossier. Elle vise à établir les faits qui se sont déroulés lors de l’arraisonnement des navires, puis durant la détention des militants en Israël.

Des images et des témoignages qui ont choqué

La décision judiciaire intervient après plusieurs semaines de vives tensions diplomatiques. Le 20 mai, le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, avait diffusé sur les réseaux sociaux une vidéo montrant des militants agenouillés, les mains liées, immédiatement après leur arrestation en mer. Cette publication avait suscité une vague d’indignation en France et dans plusieurs capitales étrangères, y compris au sein même du gouvernement israélien.

Les forces israéliennes avaient intercepté au large de Chypre une cinquantaine de bateaux composant la flottille. Quelque 430 membres d’équipage, dont 37 ressortissants français, avaient été détenus à la prison de Ktziot, dans le sud d’Israël. Selon l’organisation israélienne de défense des droits humains Adalah, qui assure leur représentation légale, les détenus ont été soumis à des violences physiques et psychologiques. Plusieurs militants ont depuis été expulsés vers la France et d’autres pays.

Un signalement du chef de la diplomatie française

Fin mai, Jean-Noël Barrot avait saisi la justice française en dénonçant « des actes de torture, des violences sexuelles, des coups et des humiliations ». Le ministre avait qualifié ces agissements d’« inacceptables » et appelé à ce que toute la lumière soit faite. Cette saisine a conduit le Pnat à ouvrir la procédure annoncée ce vendredi.

La qualification retenue de « crime de guerre » est particulièrement grave. Elle repose sur la convention de New York contre la torture, ainsi que sur les dispositions du droit international humanitaire qui prohibent les traitements cruels et dégradants en période de conflit armé. L’enquête préliminaire devra déterminer si les actes reprochés relèvent de cette qualification et, le cas échéant, identifier les responsables au sein de la chaîne de commandement israélienne.

Des précédents et des enjeux diplomatiques

Ce n’est pas la première fois que la justice française se penche sur des faits impliquant des responsables israéliens. Plusieurs plaintes ont été déposées ces dernières années pour des opérations militaires à Gaza, mais rares sont celles qui ont abouti à une enquête officielle de cette ampleur. L’ouverture de cette procédure marque donc un tournant dans le traitement judiciaire du conflit israélo-palestinien en France.

Sur le plan diplomatique, cette décision risque d’exacerber les tensions entre Paris et Tel-Aviv. Le gouvernement israélien n’a pour l’heure pas réagi officiellement à l’annonce du Pnat. Itamar Ben Gvir, figure controversée de l’extrême droite israélienne, avait déjà été visé par des critiques après la diffusion de la vidéo des militants. Il avait alors défendu l’action de ses forces, affirmant que les arrestations s’étaient déroulées conformément au droit israélien.

La suite des investigations

L’enquête préliminaire est désormais en cours. Les enquêteurs de l’Office central contre les crimes contre l’humanité devront recueillir les témoignages des victimes françaises, analyser les images et les documents disponibles, et éventuellement solliciter des commissions rogatoires internationales. La phase préliminaire peut déboucher sur l’ouverture d’une information judiciaire, ce qui permettrait de mettre en examen des personnes physiques.

Pour l’heure, aucune convocation ni aucune mesure coercitive n’a été annoncée à l’encontre de responsables israéliens. Mais la simple qualification de crime de guerre ouvre la voie à des procédures potentiellement lourdes, y compris la possibilité de demander l’extradition de suspects. L’affaire est donc suivie de près par les organisations de défense des droits humains, qui y voient un test pour l’application du principe de compétence universelle en France.