Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions après des accusations d’agression sexuelle portées contre lui, a-t-on appris de sources concordantes. La décision, prise par l’organe de supervision de l’institution, marque un tournant rare dans l’histoire de la juridiction basée à La Haye.
Karim Khan, avocat britannique de 54 ans, avait pris la tête du parquet de la CPI en 2021. Il était notamment connu pour avoir requis des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens et des dirigeants du Hamas dans le cadre de la guerre à Gaza, ainsi que contre le président russe Vladimir Poutine pour des crimes liés à l’invasion de l’Ukraine. Ces affaires très médiatisées avaient placé le procureur sous les feux des projecteurs internationaux.
Les faits reprochés
Selon des informations recueillies ces derniers jours, une femme aurait accusé Karim Khan d’agression sexuelle. La nature exacte des faits, ainsi que la date et le lieu présumés, n’ont pas été rendus publics dans le détail. L’organe de supervision de la CPI, le Bureau de la déontologie, aurait été saisi de la plainte avant de recommander la suspension immédiate du procureur.
La CPI a confirmé dans un communiqué officiel la mise à l’écart de Karim Khan, précisant que des mesures conservatoires avaient été prises « pour garantir l’intégrité des procédures ». L’institution n’a pas divulgué l’identité de la plaignante ni les circonstances précises de l’affaire, invoquant la protection de la vie privée et la nécessité de ne pas entraver l’enquête.
Une procédure interne
Le Bureau de la déontologie, qui agit comme un mécanisme interne de contrôle et de discipline au sein de la CPI, est chargé d’examiner les allégations de fautes professionnelles impliquant des magistrats et des employés de la Cour. Sa procédure habituelle prévoit une phase d’enquête préliminaire, suivie d’une évaluation par un comité d’experts indépendants.
Karim Khan aurait été notifié de la décision de suspension et aurait la possibilité de présenter sa défense devant l’instance compétente. L’issue de la procédure pourrait aller d’une levée de la suspension à une démission forcée, voire à des poursuites pénales si les faits sont avérés.
Réactions et implications
Cette suspension jette une ombre sur le travail de la CPI, déjà confrontée à des défis diplomatiques majeurs. Plusieurs États, dont les États-Unis et la Russie, contestaient déjà la légitimité des mandats d’arrêt délivrés sous l’égide de Karim Khan. Israël avait qualifié les poursuites contre ses dirigeants de « antisémites », tandis que Moscou avait dénoncé des « actions illégales ».
Au sein de la communauté juridique internationale, la nouvelle a provoqué une onde de choc. Certains observateurs soulignent l’ironie de voir un procureur spécialisé dans les violences sexuelles en temps de guerre se retrouver lui-même visé par des accusations similaires. D’autres mettent en avant la nécessité de laisser la justice suivre son cours sans préjugés.
Le greffe de la CPI devrait nommer un procureur par intérim pour gérer les dossiers en cours, notamment ceux liés à l’Ukraine et à la Palestine. Il n’est pas clair si cette suspension affectera le calendrier des audiences prévues.
L’affaire soulève également des questions sur les procédures internes de la CPI en matière de signalement et de traitement des plaintes pour comportement inapproprié. Plusieurs employés de la Cour avaient déjà dénoncé, ces dernières années, un climat de travail jugé intimidant ou sexiste, mais aucune mesure disciplinaire d’une telle ampleur n’avait été prise auparavant contre un haut responsable.
