La société Getlink, propriétaire et exploitant du tunnel sous la Manche, a fait savoir qu'elle examinait la possibilité d'engager une procédure judiciaire contre l'administration britannique en raison de la multiplication par trois de la taxe professionnelle (business rates) qui frappe l'infrastructure transmanche.

Cette décision intervient alors que le gouvernement du Royaume-Uni a procédé à une réévaluation des valeurs locatives cadastrales, entraînant une hausse massive de l'imposition pour certains grands sites industriels et de transport. Getlink estime que ce triplement est injustifié et qu'il pourrait compromettre la viabilité économique de l'ouvrage, dont le trafic et la rentabilité sont déjà soumis à des pressions concurrentielles.

Les arguments de Getlink

L'entreprise franco-britannique conteste non seulement le montant de la hausse, mais aussi la méthode de calcul retenue par les autorités fiscales britanniques. Selon Getlink, la nouvelle évaluation ne reflète pas la réalité économique du tunnel, notamment la baisse du trafic passagers enregistrée ces dernières années et les lourds investissements nécessaires à son entretien. La société souligne que le tunnel sous la Manche est une infrastructure stratégique reliant la France et le Royaume-Uni et que cette augmentation fiscale pourrait avoir des répercussions sur les tarifs pratiqués pour les voyageurs et les transporteurs.

Getlink a indiqué avoir déjà sollicité des discussions avec le Trésor britannique et l'Agence de l'évaluation (Valuation Office Agency) pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Toutefois, en l'absence d'issue satisfaisante, le groupe se déclare prêt à saisir la justice pour contester ce qu'il considère comme une charge fiscale disproportionnée.

Le mécanisme des business rates

La taxe professionnelle britannique (business rates) est prélevée sur la plupart des propriétés non résidentielles, y compris les infrastructures de transport. Son montant est déterminé à partir de la valeur locative estimée du bien, réévaluée périodiquement. La dernière révision a conduit à des hausses importantes pour plusieurs grands sites, dont les aéroports et les ports. Le tunnel sous la Manche, classé comme une propriété unique avec une valeur locative très élevée, a vu sa charge fiscale multipliée par trois.

Getlink fait valoir que ce mode d'évaluation ne tient pas compte de la spécificité du tunnel, qui est un ouvrage linéaire et non un bâtiment classique. L'entreprise dénonce par ailleurs un manque de transparence dans la fixation des nouvelles valeurs.

Réactions politiques et économiques

Cette menace de poursuites intervient dans un contexte de mécontentement croissant du monde des affaires outre-Manche face à la hausse des charges fiscales. Plusieurs fédérations patronales ont critiqué la réévaluation des business rates, estimant qu'elle pénalise lourdement les secteurs de l'industrie et des transports sans prendre en compte leur situation financière réelle.

Le gouvernement britannique n'a pas encore répondu officiellement à la menace de Getlink. Cependant, des sources proches du dossier indiquent que les autorités fiscales pourraient être amenées à revoir leur copie si les contestations judiciaires se multiplient.

Conséquences potentielles

Si Getlink donne suite à sa menace et engage une action en justice, le dossier pourrait prendre plusieurs années avant d'aboutir. Une décision défavorable au Royaume-Uni pourrait contraindre Londres à revoir son système d'évaluation pour les grandes infrastructures, voire à indemniser l'exploitant du tunnel.

En attendant, l'incertitude pèse sur les relations entre Getlink et le gouvernement britannique, alors que le groupe prépare de nouveaux investissements pour moderniser les installations et améliorer la capacité du tunnel. Ce différend fiscal pourrait également avoir un impact sur les relations bilatérales entre Paris et Londres, le tunnel sous la Manche étant un symbole majeur de leur coopération.