Le Sénat adopte une proposition de loi pour garantir la gratuité du don d'organes et protéger les donneurs vivants

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à garantir la gratuité effective du don d'organes et à créer un statut protecteur pour le « donneur vivant ». Le texte, porté par le sénateur Philippe Mouiller, doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.

Supprimer les freins financiers

Si le principe de gratuité du don d'organes est inscrit dans la loi, de nombreux obstacles financiers persistent en pratique. Les sénateurs ont relevé que les donneurs doivent souvent avancer des frais, font face à des délais de remboursement ou sont pénalisés par des jours de carence lors d'un arrêt maladie lié au don. La proposition de loi prévoit d'inscrire dans la loi que les donneurs seront exonérés de participation forfaitaire, de franchise médicale, de dépassements d'honoraires et de délais de carence relatifs aux arrêts maladie.

Un statut protecteur pour les donneurs vivants

Le texte instaure un cadre juridique spécifique pour les personnes qui donnent un organe de leur vivant, notamment un rein ou une partie du foie. Ce statut vise à garantir que le don n'entraîne pas de préjudice financier ou professionnel pour le donneur. Les sénateurs ont souligné que « donner ne doit jamais coûter », reprenant une formule souvent utilisée par les associations de patients.

Des mesures pour lever les réticences

Selon les parlementaires, ces freins économiques dissuadent un nombre significatif de candidats au don, alors que la pénurie d'organes reste un problème majeur en France. En supprimant ces barrières, la proposition de loi entend encourager davantage de donneurs vivants, une source précieuse pour réduire les listes d'attente de greffe.

Prochaines étapes

Transmise à l'Assemblée nationale, la proposition de loi devra être inscrite à l'ordre du jour par le gouvernement ou les groupes parlementaires. Son adoption définitive pourrait intervenir dans les prochains mois, si le calendrier législatif le permet. Les défenseurs du texte espèrent qu'il pourra entrer en vigueur rapidement afin de répondre aux besoins des patients en attente de greffe.