Le Sénat des États-Unis a donné son feu vert, tôt vendredi matin, à un vaste programme de financement des agences fédérales chargées de l’immigration. Après des semaines de blocages et d’âpres débats autour d’un fonds de règlement jugé contestable, les sénateurs ont adopté le texte par 52 voix contre 47. Ce plan de 70 milliards de dollars assure le budget des services de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) et de la patrouille frontalière pour les trois prochaines années, soit jusqu’à la fin du mandat du président Donald Trump.
Le vote final, intervenu peu avant 5 heures du matin, a sanctionné l’échec des tentatives, venues tant des rangs démocrates que républicains, d’introduire dans la loi une interdiction permanente du fonds de 1,776 milliard de dollars créé par l’administration Trump. Ce fonds est destiné à indemniser des alliés politiques qui s’estiment avoir été persécutés pour des motifs politiques.
L’amendement Cassidy rejeté
L’obstacle le plus sérieux a été levé dans la nuit lorsque les républicains ont repoussé un amendement défendu par l’un des leurs, le sénateur de Louisiane Bill Cassidy. Ce texte visait à rediriger les sommes issues du fonds controversé vers les forces de l’ordre blessées lors de l’assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Le rejet de cet amendement a constitué un test décisif de la cohésion républicaine, alors que plusieurs élus du parti hésitaient à se prononcer sur la question du fonds de règlement.
Les débats ont été prolongés par des tractations internes au sein de la majorité républicaine. Certains sénateurs souhaitaient que le texte se concentre exclusivement sur le renforcement des moyens dédiés à la lutte contre l’immigration illégale, enjeu majeur en année électorale. Cependant, la polémique autour du fonds de 1,776 milliard de dollars a parasité les discussions. Le procureur général par intérim, Todd Blanche, avait pourtant indiqué plus tôt dans la semaine que ce fonds ne serait pas mis en œuvre, sans toutefois parvenir à apaiser les inquiétudes.
Prochaine étape : la Chambre des représentants
Le texte de loi doit désormais être examiné par la Chambre des représentants, qui devrait s’en saisir la semaine prochaine. Si les républicains y disposent d’une majorité confortable, l’issue du vote ne fait guère de doute. Le Sénat a donc expédié le principal volet du plan de financement tout en laissant de côté les garde-fous exigés par les détracteurs du fonds de règlement.
Le fonds controversé avait été conçu pour dédommager des personnalités politiques proches de Donald Trump qui affirment avoir subi des poursuites judiciaires ou des enquêtes à caractère politique. Ses opposants y voient un instrument de clientélisme et une atteinte à l’État de droit. En refusant d’y apposer des limites, le Sénat valide de fait – au moins temporairement – l’existence de ce mécanisme, même si l’administration affirme qu’il ne sera pas activé.
Un vote de parti
La quasi-totalité des républicains a voté en faveur du texte, tandis que les démocrates s’y sont opposés, à de rares exceptions près. Le décompte final, 52 pour et 47 contre, illustre la polarisation qui entoure la politique migratoire américaine. Les sénateurs démocrates ont dénoncé un « chèque en blanc » donné à l’administration Trump pour mener une répression sans précédent contre l’immigration clandestine, tout en reprochant à leurs collègues républicains d’avoir sacrifié toute velléité de contrôle sur le fonds de règlement.
L’adoption de cette loi intervient dans un climat politique tendu, à quelques mois des élections de mi-mandat. Le débat sur l’immigration demeure l’un des thèmes centraux de la campagne, et l’exécutif républicain entend montrer sa détermination à durcir les contrôles aux frontières. Le financement pluriannuel de l’ICE et de la patrouille frontalière donne à l’administration une visibilité budgétaire inédite, mais la controverse autour du fonds de règlement risque de continuer à alimenter les critiques jusqu’à l’examen par la Chambre.