Un vote historique au Capitole

Le Sénat des États-Unis a adopté mardi 23 juin une résolution enjoignant au président Donald Trump de mettre fin à la guerre contre l’Iran ou de solliciter l’autorisation du Congrès. Le scrutin, qui s’est soldé par 50 voix pour et 48 contre, constitue la réprimande bipartisan la plus marquante adressée à l’exécutif depuis le début du conflit il y a près de cinq mois.

Quatre sénateurs républicains ont franchi les lignes de parti pour se joindre à la quasi-totalité des démocrates : Bill Cassidy (Louisiane), Susan Collins (Maine), Lisa Murkowski (Alaska) et Rand Paul (Kentucky). Seul John Fetterman, démocrate de Pennsylvanie, a voté contre la mesure, comme il l’avait fait lors des précédentes tentatives. Deux républicains étaient absents, dont Mitch McConnell, hospitalisé récemment.

Une première depuis 1973

Il s’agit de la première fois que les deux chambres du Congrès approuvent une résolution concurrente fondée sur la Loi sur les pouvoirs de guerre de 1973 pour ordonner à un président de cesser un engagement militaire. La Chambre des représentants avait déjà adopté un texte similaire au début du mois. Bien que cette résolution n’ait pas force de loi – elle ne nécessite pas la signature du président et n’est pas juridiquement contraignante –, elle revêt une portée politique considérable dans un contexte de lassitude croissante face à la guerre.

Le chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a déclaré depuis l’hémicycle que ce vote était le dixième du genre visant à encadrer la campagne militaire de M. Trump. « Pendant des années, Trump a promis de mettre la pression maximale sur l’Iran, mais il a livré un maximum de confusion, un maximum de chaos, un maximum de coût pour le peuple américain avec sa guerre désastreuse », a-t-il affirmé.

Des voix discordantes chez les républicains

Le texte, porté par le sénateur démocrate de Virginie Tim Kaine, rappelle que le pouvoir de déclarer la guerre revient au Congrès et non au président. « Le pouvoir le plus solennel du Congrès est de déclarer la guerre », a souligné M. Kaine avant le vote. Les sénateurs républicains ayant soutenu la résolution ont justifié leur position par la nécessité de rétablir l’autorité du législatif face à l’exécutif.

En revanche, le sénateur Jim Risch, président républicain de la commission des Affaires étrangères, a jugé que la mesure n’aurait « aucun effet » et qu’elle risquait d’affaiblir la position américaine lors des négociations en cours. Il a également contesté la formulation du texte, soutenant que les forces américaines « ne sont plus engagées dans des hostilités » depuis l’annonce d’un cessez-le-feu en avril – un argument contesté par les démocrates, qui soulignent que des milliers de soldats restent déployés dans la région et que des frappes continuent par intermittence.

Un précédent avorté

Ce vote intervient une semaine après l’échec d’une tentative similaire. Le 16 juin, les sénateurs avaient rejeté une motion visant à examiner une résolution identique, par 48 voix contre 47. Les quatre mêmes républicains avaient alors soutenu l’examen du texte, mais sans faire basculer la majorité. Les démocrates, conscients de leurs chances limitées, n’avaient pas forcé un vote final. « J’espère que cette guerre pourra prendre fin cette semaine, mais soyons clairs : cet accord de trêve temporaire nous ramène au statu quo, au mieux », avait alors déclaré le sénateur Raphael Warnock, auteur de la résolution à la Chambre.

Des conséquences incertaines

La résolution adoptée mardi ne modifie pas immédiatement la conduite des opérations. Sa portée juridique reste floue : la Cour suprême a statué en 1983 que les résolutions concurrentes n’ont pas d’effet contraignant hors du Congrès. Les partisans du texte estiment toutefois que les mesures relatives aux pouvoirs de guerre sont distinctes, la Constitution confiant au seul Congrès la capacité de déclarer la guerre. La question n’a jamais été tranchée définitivement par la haute cour.

Dans l’immédiat, le président Trump conserve la liberté de poursuivre ou non les opérations. Mais le signal politique est fort, alors que les républicains redoutent l’impact du conflit sur les élections de mi-mandat, les sondages montrant une opinion publique très défavorable à la guerre. Plusieurs élus du parti expriment leur malaise face au coût économique, aux objectifs flous et au risque d’embrasement régional. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, John Thune, a déclaré espérer obtenir davantage d’informations sur l’accord de cessez-le-feu conclu avec l’Iran, sans le cautionner explicitement.