Moins de vingt-quatre heures après avoir renoncé à apposer sa signature sur un projet de loi bipartisan consacré au logement, Donald Trump n’a toujours pas indiqué s’il entendait ratifier ou enterrer le texte. La Maison-Blanche et les dirigeants du Congrès s’interrogent sur le sort de cette législation adoptée à une très large majorité par les deux chambres, alors que le président américain l’a qualifiée de « mineure » sans davantage de précisions.

Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, devait rencontrer Donald Trump jeudi après-midi à la Maison-Blanche pour discuter du projet de loi. En l’absence de transmission officielle du texte à la présidence, M. Johnson n’a pas encore déclenché le compte à rebours constitutionnel qui s’impose. Une fois que le Congrès aura présenté le texte au président, ce dernier disposera de trois voies possibles.

Une signature présidentielle reste envisageable

Le scénario le plus simple serait que Donald Trump finisse par signer la loi, comme il l’avait initialement prévu lors d’une cérémonie prévue au Capitole mercredi. Mais après avoir critiqué le contenu du texte, le président conserve la possibilité de le ratifier à tout moment dans les dix jours suivant sa transmission officielle, dimanches non compris.

Une adoption automatique sans signature

Si le président refuse de signer le texte, la Constitution américaine prévoit que celui-ci devient automatiquement loi au terme d’un délai de dix jours (hors dimanches) à compter de sa réception par le chef de l’État, à condition que le Congrès reste en session. Dans ce cas, la loi entrerait en vigueur sans l’aval présidentiel, un mécanisme rare mais prévu par la procédure fédérale.

L’arme du veto de poche

Le principal risque pour les partisans du texte réside dans le « veto de poche » (pocket veto). Si le Congrès est en période d’ajournement à l’issue du délai de dix jours, le projet de loi meurt faute de signature. Cette hypothèse est d’autant plus délicate que la Chambre et le Sénat doivent entamer une pause de dix jours à compter du 3 juillet, puis une interruption plus longue en août. La question de savoir si une simple suspension temporaire des travaux équivaut à un ajournement au sens constitutionnel reste juridiquement débattue. Certains experts estiment que seul l’ajournement formel de fin de session pourrait déclencher le veto de poche, tandis que d’autres jugent le risque réel pour le texte.

Un dilemme pour le président de la Chambre

Ce flou juridique place Mike Johnson devant un choix stratégique. S’il transmet rapidement le texte à Donald Trump, le compteur des dix jours s’enclenchera et la fenêtre d’adoption automatique coïncidera avec la pause parlementaire de juillet, exposant la loi à un possible veto de poche. À l’inverse, retarder l’envoi du projet de loi permettrait d’éviter cet écueil, mais prolongerait l’incertitude. Le président de la Chambre pourrait aussi modifier le calendrier des congés parlementaires pour neutraliser ce risque, une option politiquement délicate.

Le sort du projet de loi sur le logement, qui avait recueilli un large soutien bipartisan, illustre les tensions récurrentes entre l’exécutif et le législatif aux États-Unis. L’administration Trump n’a pas fait connaître sa position définitive, et les regards se tournent désormais vers la rencontre entre le président et le speaker de la Chambre, dont l’issue déterminera la prochaine étape de ce feuilleton législatif.