Adoption contestée

Le Sénat a adopté le 2 juillet une version durcie de la proposition de loi d’urgence agricole, suscitant une levée de boucliers parmi les défenseurs de l’environnement et les gestionnaires locaux de la ressource en eau. Le texte prévoit notamment de permettre aux préfets d’autoriser des projets d’irrigation sans l’aval des commissions locales de l’eau, ces instances où siègent élus, agriculteurs et associations. Cette disposition est perçue comme un coup porté à la démocratie participative et à la protection des milieux aquatiques.

« Une véritable guerre de l’eau »

Nicolas Richard, porte-parole de France Nature Environnement (FNE), estime que la mesure instaure « une véritable guerre de l’eau ». Selon lui, en court-circuitant les décisions locales, le gouvernement risque d’exacerber les tensions autour du partage de la ressource, déjà vives dans plusieurs bassins. « On donne un blanc-seing aux projets agricoles sans aucune garantie environnementale », a-t-il déclaré, soulignant que les commissions locales sont les seules instances capables d’assurer une gestion équilibrée.

Un « coup de force » dénoncé

De son côté, Julie Leroy, de l’UFC-Que Choisir, qualifie la loi de « coup de force » contre les consommateurs et les contribuables. Elle affirme que l’allègement des contraintes sur l’irrigation augmentera « mécaniquement » la pollution de l’eau par les pesticides et les nitrates. L’association rappelle que la facture de la dépollution incombera in fine aux usagers, via leurs abonnements.

Conflit inévitable avec les collectivités

Pierre-Yves Lejeune, président d’Intercommunalités de France, alerte sur un « conflit inévitable » entre les maires et les préfets, ainsi qu’avec certains syndicats agricoles comme la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA), qui soutiennent la loi. « Les élus locaux sont en première ligne pour gérer l’eau potable. Les priver de leur pouvoir de décision, c’est les exposer à des situations intenables », a-t-il expliqué.

Un texte qui affaiblit la gouvernance locale

Au cœur des critiques, la possibilité pour le représentant de l’État d’écarter les commissions locales de l’eau (CLE) dans l’attribution des autorisations de prélèvement. Ces CLE, créées par la loi sur l’eau de 1992, élaborent les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et valident les projets structurants. Le nouveau texte permet au préfet de passer outre en cas d’« urgence agricole », notion jugée floue par les opposants.

Un contexte de tensions agricoles

Cette proposition de loi s’inscrit dans la réponse du gouvernement aux mobilisations agricoles de l’hiver dernier. Elle entend faciliter les installations et les investissements, mais les détracteurs estiment qu’elle sacrifie l’environnement sur l’autel de la productivité. Plusieurs amendements sénatoriaux ont durci le texte initial, notamment en élargissant les dérogations aux règles environnementales.

Quelles suites ?

Le texte doit maintenant revenir devant l’Assemblée nationale. Les associations et collectivités appellent les députés à rejeter ou à modifier profondément la disposition contestée, faute de quoi, prévient Nicolas Richard, « les contentieux et les conflits locaux se multiplieront ». La question de l’eau, déjà brûlante dans de nombreux départements, risque de devenir un terrain d’affrontement majeur entre les différents usagers.