L'Assemblée nationale a donné son feu vert définitif, ce 1er juillet, à la version actualisée de la loi de programmation militaire. Ce texte, qui couvre la période allant jusqu'en 2030, prévoit une augmentation des crédits de 36 milliards d'euros par rapport à la précédente programmation. Le vote met un terme à plusieurs semaines de discussions et de rebondissements parlementaires.

Parmi les principales dispositions figure un effort massif d'acquisition de munitions et de drones, destiné à renforcer les capacités opérationnelles des forces armées. Le texte introduit également un nouveau dispositif juridique, baptisé « état d'alerte de sécurité nationale », qui pourrait permettre à l'exécutif de prendre des mesures exceptionnelles en cas de menace grave.

Ce dernier point a cristallisé les critiques des élus de gauche et de plusieurs associations de défense des droits et libertés. Ils estiment que ce cadre risque de restreindre les libertés publiques sans contrôle suffisant du Parlement. Des voix se sont élevées pour dénoncer un glissement sécuritaire, alors que le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de faire face à l'évolution des menaces.

Le texte final adopté reprend les grandes lignes du projet présenté par le gouvernement au printemps, mais il a été amendé à plusieurs reprises au cours des navettes parlementaires. La majorité présidentielle a salué un « réarmement indispensable », tandis que l'opposition de gauche a dénoncé un « choix budgétaire au détriment des services publics ».

Cette adoption définitive ouvre la voie à la promulgation de la loi, que le président de la République a annoncée pour le 14 juillet. Le calendrier permet d'intégrer ces nouvelles orientations dans la préparation du budget de l'année prochaine. Les armées devront désormais mettre en œuvre rapidement les programmes d'équipement, notamment dans le domaine des drones et des munitions, où la France accuse un retard par rapport à certains de ses alliés.

Les associations de défense des libertés ont déjà fait part de leur intention de saisir le Conseil constitutionnel si l'état d'alerte de sécurité nationale n'était pas suffisamment encadré par la loi. Le débat sur l'équilibre entre sécurité et libertés promet de se poursuivre dans les prochains mois.