Le gouvernement a officialisé, jeudi 9 juillet, la présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce texte intervient après l'abandon, en avril dernier, de la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan, qui avait suscité de vives controverses.

Porté par la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, ce nouveau dispositif législatif se compose de dix articles. Il reprend plusieurs des dispositions envisagées dans le précédent texte, tout en y apportant des modifications.

Élargissement du délit de négationnisme et peine d'inéligibilité

Parmi les principales mesures figure l'extension du délit de négationnisme. Aurore Bergé a indiqué qu'avec ce nouveau cadre, « plus personne ne pourra nier un crime contre l'humanité », estimant que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne couvre pas certains de ces aspects. Le texte propose également d'introduire une peine complémentaire d'inéligibilité pour les personnes condamnées pour des infractions à caractère raciste ou antisémite, une idée émise par le chef de l'État, Emmanuel Macron.

Renforcement des moyens judiciaires et du rôle des associations

Le projet de loi ouvre la possibilité pour les magistrats de requérir un mandat de dépôt ou un mandat d'arrêt à l'encontre des multirécidivistes, afin d'empêcher leur fuite à l'étranger. Par ailleurs, le texte entend accroître les prérogatives des associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme : elles pourront désormais se constituer partie civile dans certaines affaires et, avec l'accord de la victime, porter plainte en son nom. « Notre premier enjeu, c'est de mieux protéger les victimes », a déclaré Aurore Bergé devant l'association Les amis du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), fin juin.

Un parcours législatif accéléré

Le projet de loi sera d'abord examiné par le Sénat, puis par l'Assemblée nationale. La ministre a souhaité une procédure rapide, insistant sur la nécessité d'« aller très vite ». Le calendrier prévoit une adoption d'ici la fin de l'année parlementaire. Le gouvernement espère ainsi répondre aux critiques sur son action jugée jusqu'ici hésitante en matière de lutte contre les discriminations.

Contexte et antécédents

Ce nouveau texte s'inscrit dans un contexte marqué par une hausse des actes antisémites et des tensions communautaires. La proposition de loi de Caroline Yadan, déposée en janvier 2026, avait été retirée après des débats houleux au sein de la majorité. Le gouvernement assure avoir tiré les leçons de cet échec en concertant davantage les associations et les partenaires institutionnels. Le texte présenté jeudi 9 juillet entend incarner une approche plus équilibrée, associant fermeté pénale et protection des victimes.