La commission d'enquête parlementaire sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses a rendu public, ce mercredi 8 juillet 2026, un rapport dressant un constat sévère de l'action de la justice face à ces crimes. Les chiffres sont particulièrement alarmants : en 2024, 50 % des agressions sexuelles incestueuses et 41 % des viols incestueux ont été classés sans suite, c'est-à-dire abandonnés faute de poursuites suffisantes.

Dans son document de plusieurs centaines de pages, la commission estime que ces violences sont « entretenues » par la société elle-même et appelle à « sortir du déni » collectif qui les entoure. Les parlementaires soulignent que le système judiciaire actuel ne permet pas de traiter efficacement ces affaires, en raison notamment de la difficulté à recueillir des preuves, de la pression exercée sur les victimes et d'un manque de formation des acteurs judiciaires.

Recommandations fortes

Pour y remédier, le rapport propose une série de mesures. La plus emblématique est la création d'un « statut de parent protecteur ». Ce dispositif viserait à reconnaître juridiquement le rôle de l'adulte qui, au sein de la famille, tente de protéger l'enfant victime d'inceste, souvent en rupture avec le reste du cercle familial. Actuellement, ces parents protecteurs peuvent eux-mêmes faire l'objet de poursuites pour non-dénonciation ou être marginalisés par les procédures.

D'autres préconisations incluent le renforcement des moyens alloués aux brigades spécialisées, la mise en place d'un numéro d'urgence dédié, et l'obligation pour les professionnels de l'enfance de signaler systématiquement tout soupçon d'inceste. La commission insiste également sur la nécessité de former les magistrats et les policiers aux spécificités des violences sexuelles intrafamiliales.

Un constat partagé par les associations

Plusieurs associations de défense des droits des enfants ont salué la publication de ce rapport, tout en regrettant qu'il mette en lumière des dysfonctionnement déjà connus. Selon elles, les chiffres de classement sans suite illustrent l'incapacité de la justice à répondre à l'ampleur du phénomène. Elles espèrent que les recommandations seront rapidement traduites en propositions de loi.

Le gouvernement n'a pas encore officiellement réagi, mais plusieurs sources proches de l'exécutif indiquent que le ministère de la Justice étudie déjà certaines pistes, notamment la création d'un fichier national des auteurs d'infractions sexuelles incestueuses.

Un fléau sous-estimé

Selon les données de la commission, l'inceste concernerait en France environ une personne sur dix, mais seule une infime partie des affaires parvient jusqu'à un procès. Le rapport appelle à une « révolution culturelle » pour briser le silence qui entoure ces crimes au sein des familles et de la société.

Les parlementaires entendent désormais suivre de près la mise en œuvre de leurs recommandations et ont annoncé qu'ils rendraient un rapport d'étape dans un an.