Le tribunal administratif de Lyon a rendu une décision qui pourrait faire jurisprudence : il a annulé le refus de la préfecture du Rhône d'accorder une subvention de 3 500 euros à l'association Action justice climat Lyon. Cette structure, anciennement connue sous le nom d'Alternatiba Rhône, s'était vu opposer une fin de non-recevoir en 2023 au motif qu'elle participait à des actions de désobéissance civile.
Un rejet motivé par le « contrat d'engagement républicain »
La préfecture justifiait son veto par le non-respect du « contrat d'engagement républicain », un dispositif renforcé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ce texte impose aux associations sollicitant des fonds publics de souscrire un engagement formel à ne pas troubler l'ordre public. Or, les actions revendiquées par Action justice climat Lyon – blocages de rues, occupations de bâtiments ou opérations de désobéissance civile non violente – ont été jugées incompatibles avec cette clause par les services préfectoraux.
La justice administrative invalide la décision préfectorale
Saisi par l'association, le tribunal administratif a estimé que la préfecture n'avait pas apporté la preuve que les actions incriminées constituaient des troubles à l'ordre public au sens juridique du terme. Les juges ont relevé que la simple participation à des actes de désobéissance civile, même revendiquée, ne suffit pas à caractériser une méconnaissance du contrat d'engagement républicain, dès lors que ces actions n'ont pas donné lieu à des condamnations pénales définitives ou à des troubles spécifiquement constatés par l'autorité publique.
Cette annulation constitue un revers pour la préfecture du Rhône et, plus largement, pour l'application stricte du contrat d'engagement républicain vis-à-vis des collectifs militants. Si la décision ne fait pas obligation d'accorder la subvention – elle se borne à annuler le refus –, elle contraint l'administration à réexaminer la demande sur de nouvelles bases, sans pouvoir se fonder sur le seul motif de la désobéissance civile.
Une association rompue à l'action non violente
Action justice climat Lyon, née de la mouvance Alternatiba, s'inscrit dans le réseau des associations altermondialistes et écologistes radicales. Elle milite pour une justice climatique et sociale, et n'hésite pas à recourir à des formes de désobéissance civile non violente inspirées, selon ses propres communiqués, des méthodes de Gandhi ou de Martin Luther King. Ces actions, régulièrement médiatisées, visent des cibles symboliques : banques finançant des projets fossiles, sièges d'entreprises polluantes ou infrastructures de transport.
Quelles conséquences pour le contrat d'engagement républicain ?
Ce jugement intervient dans un contexte où les mises en garde préfectorales à l'encontre d'associations engagées se multiplient, et où plusieurs collectifs contestent devant les tribunaux administratifs les restrictions financières imposées par les préfectures. Si la décision lyonnaise n'a pas vocation à être généralisée, elle offre un argument juridique solide à d'autres associations confrontées au même type de refus.
Pour les partisans d'un encadrement strict des subventions, cette annulation risque d'affaiblir la portée du contrat d'engagement républicain, que le gouvernement présente comme un outil essentiel pour garantir la neutralité et la sécurité des financements publics. En attendant, la préfecture du Rhône dispose d'un délai de deux mois pour faire appel de la décision devant la cour administrative d'appel.
Selon les responsables d'Action justice climat Lyon, cette victoire judiciaire est « une reconnaissance que la désobéissance civile, lorsqu'elle est non violente, ne peut être écartée d'un revers de main par l'administration ».
