Un débat interrompu dès les premières heures

La séance du 26 juin à l’Assemblée nationale devait porter sur une proposition de loi visant à empêcher les étrangers sans titre de séjour de contracter mariage. Présenté par des parlementaires de droite, ce texte bénéficiait du soutien affiché du gouvernement. Pourtant, les débats ont été rapidement interrompus sous l’effet d’une obstruction parlementaire conduite par les groupes de gauche.

Dès l’ouverture de la discussion, des députés issus notamment de La France insoumise et du Parti socialiste ont multiplié les motions de procédure et les amendements, ralentissant l’examen du texte au point de le rendre impossible à mener à son terme. Cette stratégie a été dénoncée par les partisans du projet de loi, qui y voient un refus de débattre sur le fond.

« Remballez vos propositions de loi de survie »

En séance, les échanges ont pris un tour particulièrement vif. Plusieurs élus de gauche ont apostrophé leurs collègues de la majorité relative et du Rassemblement national, leur lançant notamment : « Remballez vos propositions de loi de survie ! » Ces interventions reflètent la ligne du camp opposé au texte, qui juge cette mesure liberticide et contraire aux principes républicains.

Selon les opposants à la proposition, interdire le mariage aux sans-papiers porterait une atteinte grave à un droit fondamental, tout en étant inefficace pour lutter contre l’immigration irrégulière. Ils estiment que la mesure cible injustement des personnes vulnérables et créerait un risque de discrimination.

Le gouvernement en soutien du texte

De son côté, l’exécutif avait apporté un appui clair à la proposition de loi. Les porte-parole du gouvernement avaient souligné la nécessité de lutter contre les mariages de complaisance, qui permettraient à des étrangers sans papiers d’obtenir un titre de séjour. Le texte visait à conditionner la célébration d’un mariage à la régularité du séjour de l’un des époux.

Cette position a été vivement critiquée par les associations de défense des droits des étrangers, qui dénoncent une instrumentalisation du droit civil à des fins de politique migratoire.

Un texte rejeté, mais pas enterré

Faute de temps de parole suffisant pour mener l’examen jusqu’au vote, la proposition de loi a été rejetée en fin de séance, conformément à la procédure législative en vigueur. Les opposants ont salué une « victoire pour l’État de droit », tandis que les promoteurs du texte ont promis de le remettre à l’ordre du jour.

Ce revers ne signifie toutefois pas un enterrement définitif. Avec le soutien affiché du gouvernement, le texte pourrait être réintroduit sous une forme modifiée, ou bien être défendu sous la forme d’un amendement dans le cadre d’un futur projet de loi sur l’immigration.

Un clivage qui perdure

Cet épisode illustre les divisions persistantes au sein de l’Assemblée nationale sur les questions migratoires. D’un côté, une partie de la droite et le Rassemblement national réclament des mesures restrictives. De l’autre, la gauche, rejointepar certains centristes, considère que ces propositions violent les droits fondamentaux.

Le débat sur l’interdiction du mariage pour les étrangers sans papiers n’est donc pas clos. Il devrait revenir dans l’hémicycle dans les prochains mois, à l’occasion de l’examen d’un texte plus large.