Ce jeudi 11 juin, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) occupent leur niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Au programme, dix propositions de loi et résolutions, mais la séance s’achèvera obligatoirement à minuit, conformément au règlement de l’hémicycle. Seuls les premiers textes auront donc une chance d’être débattus et soumis au vote.
Premier texte : solidarité avec les retraités modestes
Portée par la députée de La Réunion Émeline K/Bidi, la première proposition de loi vise à exclure le domicile principal du calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). L’objectif est de revaloriser cette prestation pour les retraités les plus pauvres et de leur « garantir des conditions de vie dignes jusqu’à leur décès », selon les termes de l’exposé des motifs.
Nationalisation d’ArcelorMittal France : un texte controversé
En deuxième position arrive la proposition de loi portée par le député du Cher Nicolas Sansu, qui prévoit la nationalisation de la filiale française du groupe sidérurgique ArcelorMittal. Ce texte, déjà adopté en première lecture par l’Assemblée, avait ensuite été rejeté par le Sénat. Le groupe GDR tente une nouvelle fois de le faire aboutir afin de préserver la souveraineté industrielle du pays.
Hydrocarbures en outre-mer : une levée d’interdiction proposée
Seule proposition rejetée en commission des lois, la troisième concerne la fin de l’interdiction de rechercher, d’explorer et d’exploiter des hydrocarbures dans les territoires ultramarins. Reprise d’un texte adopté au Sénat en première lecture, elle sera défendue par le député de Guyane Jean-Victor Castor.
Réforme des bourses étudiantes
Quatrième texte, celui de la députée Soumya Bourouaha entend lutter contre la précarité étudiante en indexant automatiquement le montant des bourses sur l’inflation. L’élue qualifie la situation actuelle « d’anomalie devenue difficilement justifiable », les bourses étant la seule grande prestation sociale non ajustée à l’évolution des prix.
Accès aux soins des Ultramarins dans l’Hexagone
Cinquième proposition, présentée par la députée de Polynésie française Mereana Reid Arbelot, vise à garantir une égalité d’accès aux soins pour les ressortissants ultramarins installés en métropole. Le texte prévoit notamment la délivrance nominative de la carte Vitale et de la carte européenne d’assurance maladie pour tous les affiliés des régimes de protection sociale d’outre-mer.
Résolution contre l’embargo américain sur Cuba
Sixième point, une proposition de résolution appelle le gouvernement français à agir fermement contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain.
Commission d’enquête sur le Comité national d’accueil des Réunionnais
Septième texte, la création d’une commission d’enquête sur les manquements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. Placée en septième position, son examen est incertain en raison de la limite horaire.
Protection des mineurs en formation professionnelle
Huitième proposition, elle entend renforcer la sécurité des mineurs en stage ou en apprentissage. Les mesures prévues incluent un contrôle accru de l’inspection du travail sur les postes réglementés, l’interdiction des stages dans les entreprises dangereuses et une prévention obligatoire des violences sexistes, sexuelles et du harcèlement.
Intermittents du spectacle en outre-mer
Avant-dernier texte, le neuvième propose d’adapter le régime des intermittents du spectacle, créé en 1936, aux spécificités des territoires ultramarins. L’exposé des motifs souligne que « la moindre vigueur du marché de l’emploi culturel, la géographie, le coût des déplacements, le manque d’infrastructures de formation et de diffusion sont autant d’entraves pour atteindre les 507 heures de travail requises ».
Un dixième texte était également prévu, mais son contenu n’a pas été détaillé dans les éléments disponibles. La séance s’arrêtera à minuit, quels que soient les textes examinés.
