Paris : la cour d'appel ordonne la reprise des investigations sur les sources du média Disclose

Une décision judiciaire majeure

La cour d'appel de Paris a ordonné la relance de l'enquête sur les sources du média d'investigation Disclose, quelques semaines après qu'un juge d'instruction avait partiellement clos le dossier. Selon des informations judiciaires, la chambre de l'instruction a cassé la décision de première instance qui accordait un non-lieu à la journaliste Ariane Lavrilleux tout en renvoyant un officier de l'armée devant le tribunal correctionnel pour compromission du secret de la défense nationale. Désormais, les magistrats instructeurs devront explorer toutes les pistes relatives à l'origine des documents confidentiels publiés par le média.

Une affaire aux multiples rebondissements

L'affaire remonte à 2019, lorsque Disclose a publié une enquête intitulée « Sirli », révélant le rôle de forces spéciales françaises dans des opérations en Égypte, notamment des frappes ayant causé la mort de civils. Ces révélations s'appuyaient sur des documents classifiés. À la suite d'une plainte déposée par le ministère des Armées, une information judiciaire avait été ouverte pour « violation du secret de la défense nationale », visant à identifier les personnes ayant fourni les pièces au journal. Ariane Lavrilleux, qui avait refusé de dévoiler ses informateurs, a été placée en garde à vue en 2022, suscitant une vaste mobilisation des défenseurs de la liberté de la presse.

La décision de la cour d'appel

Le 8 juillet 2026, la cour d'appel a estimé que les investigations menées jusqu'alors étaient insuffisantes et a ordonné leur reprise. Cette décision annule le non-lieu qui avait été accordé à la journaliste par le juge d'instruction, lequel considérait que sa participation à l'obtention des documents n'était pas établie. Le parquet général avait fait appel de cette ordonnance, demandant un approfondissement des recherches sur l'ensemble du processus de transmission des informations confidentielles. La chambre de l'instruction a suivi cette argumentation, jugeant nécessaire de déterminer précisément le rôle de chacun, y compris celui de la journaliste, dans la chaîne de divulgation.

La réaction du média

Disclose a immédiatement réagi en dénonçant ce qu'il qualifie de « traque » contre ses sources. Dans un communiqué, le média a appelé la profession et la société civile à se mobiliser pour protéger le secret des sources journalistiques, principe fondamental de l'État de droit. « Cette décision remet en cause un droit fondamental et expose les journalistes à des poursuites pénales pour avoir exercé leur métier », a estimé la rédaction. Plusieurs organisations de défense de la liberté de la presse ont exprimé leur inquiétude, rappelant que la protection des sources est une condition essentielle du travail d'investigation.

Les enjeux juridiques et politiques

Ce nouveau rebondissement relance le débat sur l'équilibre entre secret défense et droit à l'information en France. La loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes interdit de rechercher l'origine d'une information publiée, sauf en cas d'impérieuse nécessité et à condition que des atteintes particulièrement graves aux intérêts fondamentaux de la nation soient en cause. Dans cette affaire, les magistrats doivent déterminer si les conditions de cette exception étaient réunies. La décision de la cour d'appel pourrait également avoir des conséquences sur l'enquête elle-même, en élargissant le champ des investigations à d'éventuels intermédiaires ou complices au sein de l'administration.

Un dossier suivi de près

Le sort de l'officier précédemment mis en cause reste également en suspens : son renvoi devant le tribunal avait été ordonné, mais la nouvelle donne judiciaire pourrait modifier la qualification des faits ou étendre les poursuites à d'autres personnes. L'avocate d'Ariane Lavrilleux a indiqué que sa cliente se tiendrait à disposition de la justice tout en maintenant son refus de révéler ses sources. La procédure devrait désormais se poursuivre devant les juges d'instruction désignés par la cour d'appel, sans calendrier précis pour l'instant.