La France a mis fin à sa taxe nationale de 2 euros sur les petits colis importés de pays situés hors de l'Union européenne, mesure qui est désormais remplacée par un droit de douane européen de 3 euros par colis. Ce nouveau dispositif, en vigueur depuis cette semaine, vise à uniformiser le traitement fiscal des importations de faible valeur au sein de l'Union.

Le fonctionnement de ce droit de douane repose sur une logique de groupage des articles. Concrètement, la taxe de 3 euros est prélevée une seule fois pour l'ensemble d'une commande, quel que soit le nombre d'articles qu'elle contient, à condition que ceux-ci soient expédiés dans un seul et même colis par un même vendeur. Ainsi, une commande groupée de quinze t-shirts ne donne lieu qu'à un seul prélèvement de 3 euros.

En revanche, si un consommateur passe plusieurs commandes distinctes auprès du même vendeur, chacune étant expédiée séparément, chaque colis sera soumis au droit de douane de 3 euros. De même, l'achat simultané d'articles différents, comme un t-shirt et une paire de chaussures, auprès de vendeurs distincts, entraînera l'application de la taxe pour chaque envoi.

La mesure européenne se substitue à la taxe française de 2 euros qui avait été instaurée précédemment. Cette dernière est donc suspendue. Le changement a été officialisé par les autorités compétentes, qui précisent que le nouveau droit de douane est perçu par les transporteurs ou les services postaux au moment de la livraison, ou bien lors du dédouanement.

Ce nouveau dispositif pourrait avoir des conséquences sur les habitudes d'achat des consommateurs français, qui pourraient être incités à regrouper leurs commandes pour limiter le nombre de colis soumis à la taxe. Les plateformes de vente en ligne et les transporteurs adaptent leurs systèmes d'information pour appliquer cette nouvelle règle.

L'objectif affiché par les autorités européennes est de lutter contre la sous-évaluation des marchandises et de renforcer l'équité fiscale envers les entreprises européennes, souvent pénalisées par l'afflux de produits à bas prix en provenance de pays tiers. Le montant de 3 euros, bien que modeste, vise à dissuader les envois fractionnés et à simplifier le contrôle douanier.